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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01567_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01837_20241011
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01491_20230209
9 février 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation
ORCA_22NC02547_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2023; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) à titre principal
Chambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
[G] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Rémy SCHMITT - à M.
8e Chambre A
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12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
61636eeb77a1403986670cb5
31 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b650
4 février 2004
GUETTA, avocat au barreau de NICE APPELANT INCIDEMMENT *- *- *- *- COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
Chambre 1-11 référés
64364c8829c3df04f589a3ce
11 avril 2023
JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée
6162a32936ab09eb9a2fd843
20 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 14 Janvier 2004 par Monsieur Guy SCHMITT, président.
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15 décembre 2011
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
61635153a2ead9ed860b6f5e
6 janvier 2011
61639403ec3936ac10a09f5e
7 octobre 2010
6253ca58bd3db21cbdd8ac23
5 février 2008
Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport et Mr Hervé CHASSERY, Conseiller, Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
6253ca73bd3db21cbdd8b10f
11 mars 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
ORCA_25NC01226_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1 °) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
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