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5 961 résultats pour « Selini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03574_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Seingier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du département des Ardennes une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle

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CA

15e chambre

603673663ab518153351d616

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

- une commission forfaitaire de 250 euros sur apport d'affaire en cross selling.

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CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La répartition du capital social au sein de ladite société a été réalisée comme suit : -M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

679331d431df9338379d27a5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 23 JANVIER

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/02117 [M] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, avocat de M. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a681

Appel

6 juin 2003

6 juin 2003

née le 06 Novembre 1971 à SECLIN (59113) demeurant... 59235 BERSEE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître BUFQUIN, avocats au barreau de DOUAI bénéficie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161853

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Mesnil-Le-Roi à sa demande de copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine

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CA

Avis

CADA:20170598

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

directeur général des finances publiques à leur demande de copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de Seine-Saint-Denis

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [WP], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [VE], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [CV], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

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CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Selon M. [R], la prescription ne court qu'à compter de la date d'émission du rapport d'expertise du docteur [Y] du 24 novembre 2017 mettant en évidence une rechute d'accident du travail.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b316c5c114f813b0f4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par avenant en date du 15 novembre 2013 elle était nommée à compter du 18 novembre 2013 comme conseillère clients au sein du service concessionnaires.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ea947b645815ea823f2

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

sollicité des parties une note en délibéré sous dix jours sur ce point ; Vu les notes en délibéré des parties en date des 2 et 8 juillet 2020, transmises par voie électronique ; SUR CE, LA COUR : Selon

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2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 09 juin 2020, a été examinée selon

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;  L'affaire a été retenue selon

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3c

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

[U] soutient que le principe et les critères de la prépondérance commerciale ne sont pas applicables aux sociétés holding animatrices et qu' il exerçait son activité principale au sein de la société ACFI

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SDC [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HABRIAL sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

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