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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c39
23 janvier 2008
23 janvier 2008
surplus, Condamne Grégorie X... à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent
Source officielleChambre des étrangers
66fce3dd8d6ea26f688da71f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] [G] expose tout d'abord ne plus savoir quoi répondre et se sentir fatigué : il ne se sent pas à sa place au sein du centre hospitalier où il se sent mal et s'ennuie de sa famille.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Avis a pu être donné au prévenu Jean-Jacques X... sent qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement dans le délai d'un mois à compter de la présente décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89314
4 décembre 2007
4 décembre 2007
appels recevables, Confirme la décision déférée sur la déclaration de culpabilité, l'amende et l'affichage et la publication ainsi que sur les intérêts civils, Avis a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c440
9 avril 2008
9 avril 2008
Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné à Kamel X... prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation au regard notamment des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine ; la préfète s'est sentie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf000958898b
24 avril 2024
24 avril 2024
SENEL, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7550d808eb34e455626
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0541 - N° du dossier 399724 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL (n° 2024/ 57 , 3 pages) Nous, Julien SENEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033ce53042a42805b1e121e
28 mars 2017
28 mars 2017
été remise par le magistrat signataire Le 1er janvier 2014, Monsieur [V] [C] , agent de service exerçant les fonctions de Chef d'équipe, a été repris, avec ancienneté au 4 mai 2009, sur le site du SENAT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'article 268 du code général des impôt est contraire à l'intention du législateur et au principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée ; - la réponse ministérielle Vogel (n° 04171, JO Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
lors du prononcé de l'arrêt, Avis a pu être donné au prévenu Eric C... sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de procédure pénale, le paiement de l'amende dans le délai
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2982d
18 mai 2017
18 mai 2017
En 1980, la commune de [Localité 5] a décidé de fermer le chemin, autorisé sa division et sa vente aux riverains, les consorts [Y] et [G] pouvant dès lors acheter chacun, la demi-sente jouxtant leur terrain
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle se sent enfermée et déprimée. Elle a un profil hyper-actif. Elle n'a plus d'écran pour travailler. L'unité où elle se trouve n'est pas adaptée, le lieu contribue à sa dépression.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
3 juillet 2020
[Z] sur la propriété [N] [O] d'au moins 6 cm" en précisant que "le bâtiment [Z] a manifestement glissé vers la propriété [N] [O] de plusieurs centimètres dus pour une part à la largeur réelle de la sente
Source officiellePremier Président
6a0fef67cdc6046d4788f011
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'audience, Monsieur [R] [T] déclare qu'il se sent mieux et qu'il se sent prêt à sortir de l'hôpital.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
21 décembre 2006
permis pendant un an pour récidive de conduite en état alcoolique, fait commis le 3 septembre 2004), Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-40 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89643
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, rue de Limur 56860 SENE représentée par Me Marine KERROS, Avocat au Barreau de BREST Vu le jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89838
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.-56860 SENE André X... né le 28 juin 1939 à ALES (30) de nationalité française retraité demeurant ...-16320 EDON Renée Simone Z... épouse X...
Source officielle8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
22 juin 2017
[J] [N] et Mme [N] [Z], employés de la fonction publique, l'un en qualité de chauffeur par le Sénat, l'autre en tant que directrice générale des services de la mairie de [Localité 4] (Seine-et-Marne),
Source officiellePage 15 sur 138