huit mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers, violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

reprises et dernièrement à une peine de 5 mois d'emprisonnement exécutée au centre pénitentiaire de [Localité 3] pour des faits de vols, violation de domicile, refus de se soumettre aux opérations de signalétique

Eu égard à l'émission le 17 juillet 2025 d'une fiche individuelle et signalétique aux fins d'interpellation d'un individu en situation irrégulière sur le territoire nationale, les services de police ont

condamnations que les signalisations qui sont réalisées à l'occasion de placement en garde à vue, nécessaires à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police : " opérations de relevés signalétiques

DELPLACE, greffière lors du délibéré, La SAS Signall Centre France est spécialisée dans l'enseigne et la signalétique pour des marques internationales et emploie plus de 11 salariés. M.

mesure d'éloignement, maintien irrégulier sur le territoire français, soustraction à une mesure de reconduite à la frontière, fourniture d'identité imaginaire et refus de se soumettre au relevé signalétique

Lyon a condamné [N] [X], en répression de faits de non communication de document ou de voyage permettant l'exécution d'une mesure d'éloignement et refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique

pour des faits de violences suivies d'une incapacité inférieure à 8 jours sur personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que sur des faits de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

En l'espèce, il résulte de la fiche signalétique, du courrier du 12 février 2020 et de la fiche remplie par le conseil de l'ordre des médecins de [Localité 3] que M.

les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques

un an, disponibilité trois ans, première réserve seize ans et deuxième réserve 8 ans ; que la durée du service actif a été portée ultérieurement à 18 mois ; Qu'en l'espèce il ressort de l'état signalétique

Les pièces produites comportent le procès-verbal de la visite effectuée le 13 octobre 2020 par l'ARS, qui contient des observations en matière de signalétique, de positionnement du portail, de pente du

première demande de régularisation adressée à la requérante le 16 mars 2023, le greffe du tribunal administratif de Marseille lui a demandé de produire chaque pièce dans un fichier distinct avec des signets

Deux plaques signalétiques endommagées, mal fixées à remplacer au PK 400 et PK 700. / 4. Une plaque signalétique noircie à nettoyer ou à remplacer au PK 1 500. / 5.

Lors de la signature des bons de commande, le chef de vente des VO s'assure de la documentation exhaustive des bons de commandes, des fiches signalétiques, des prix et des marges sur la vente.

En l'état de ses dernières écritures, la Sci [P] demandait au tribunal de condamner la société Pharmacie du Lys à remettre en état des murs démolis, retirer toute signalétique sur la façade extérieure,

campings que sur sa documentation commerciale et sur son site internet, permettant ainsi à ses clients d'identifier ses services, par l'usage du terme INDIGO à l'entrée de ses parkings, sur toute la signalétique

le coffret gaz le jour du sinistre comportait des pointes béton dans la façade de l'immeuble appartenant à la commune d'Antibes et n'avait pas pu être mise par GRDF et que la présence de plaques signalétiques