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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déchéance du droit aux intérêts de la société FINANCO venant aux droits de la société GE MONEY BANK au titre du prêt souscrit par M.
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
22 février 2018
and Investment Bank à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b249e4ea48318f5ae8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BALLY MJ, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 821 325 941, [Adresse 5] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.
Source officielle15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
6 décembre 2017
MY MONEY BANK ANCIENNEMENTDENOMMEE GE MONEY BANK Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340 intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Par acte des 25 et 26 août, la société GE MONEY BANK a fait assigner M.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
Néanmoins, cette circonstance ne signifie pas forcément que ce soit par l'effet d'une mauvaise pose de cette bande par M. [T] que celle-ci se soit défaite en cours de galop.
Source officielleChambre 1 A
64549ec9eedb07d0f818600b
3 mai 2023
3 mai 2023
Il en résulte que la demande d'annulation formée par la société People and Baby est recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920cc171f9a1fe14c65b
13 janvier 2011
13 janvier 2011
maison et d'une clôture, la possession de cette bande de terrain est publique, peu important que les fondations de la maison et de la clôture ne soient pas visibles ; Considérant que la construction
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e78
29 avril 2004
29 avril 2004
octobre 2002 sur l'appel du jugement réputé contradictoire du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND par lequel a été ordonné une expertise ; Vu les conclusions signifiées
Source officielle1ere Chambre
652f78d8b0532083189959ef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[N] [C] de l'accès à la source en faveur de l'indivision [H] sous peine d'astreinte de 500€ par jour de transgression de cette interdiction, dès l'ordonnance signifiée, ordonner le rétablissement par
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Banna
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
La RAFIDAIN BANK, et la RASHEED BANK, qui ont été assignées par remise des actes au parquet général, n'ont pas constitué avoué .
Source officielleChambre 1-9
653b588e502b828318c4e220
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- S'entendre condamner la Bank Julius Baer Europe aux entiers dépens.
Source officielleRéparation Détention
67908ccd1b5a79f7327054cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RG 24/0006 2 [W] [I], né le [Date naissance 1] 1985 en Bulgarie, a été placé en détention provisoire le 26 juin 2020 après avoir été mis en examen des chefs de traite d'êtres humains en bande organisée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d2977a
14 février 2012
14 février 2012
par DEUTSCHE BANK AG le 10 janvier 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[C] invoque la compensation à l'encontre de Bank Audi France dans le cadre de la procédure devant le tribunal de commerce de Paris, et ce depuis son assignation signifiée au mois de janvier 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649a
1 juillet 2014
1 juillet 2014
naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] CAMEROUN ayant pour avocat Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 INTIMEE S.A STANDARD CHRATERED BANK
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
27 janvier 2005
, est intervenu le 10 septembre 2002 un protocole d'accord entre l'ARAB BANK, la société ALTITUDE PLUS , Me BAULAND et Me DUBOIS, la société AEROPLUS et M.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bb
3 avril 2023
3 avril 2023
Début 2012, ils ont sollicité de la commune le rachat de la bande de terre se trouvant immédiatement devant leur parcelle, sur laquelle empiète leur construction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAXO BANK A/S Société de droit étranger située au Danemark disposant d'une succursale en France sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucille DETWILER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 15 sur 88