Santé de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner la société Kapa Santé à payer à la société Victor Hugo, venant aux droits et obligations de la société Immobilière Marcadet-Simar

articles L 16 B et R 16 B-1 du livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances situés d'une part 9 ... à 84370 Bédarrides susceptibles d'être occupés par la SAS HEITZ INTERNATIONAL, la SAS SILES

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00663 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : LA SOCIETE CAREA SA ZI Route d'Evron 72140 SILLE

Société d'équipement de la Touraine (SET) — Consultation ou copie par courrier électronique, des contrats conclus avec la société EIFAGE IMMOBILIER pour l'aménagement du site « Haut de la Rue Nationale

courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site

directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une réservation de site

à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gazeran à sa demande de possibilité, pour une association de défense de l'environnement de publier en ligne, sur son site

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fourqueux à sa demande de copie du certificat de numérotage autorisant l'adressage de la parcelle cadastrée B n° 2581, propriété de Monsieur X, sise

courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du cahier des charges relatif à la création du site

de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication du bulletin de situation actualisé, le dernier bulletin de situation disponible sur le site

son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

[C.], « Business unit manager » au sein de la société Akka I&S, désigné occupant des lieux dans le cadre des OVS sur le site [Localité 4], s'est vu notifier l'ordonnance du JLD en cette qualité.

Guadinvest 160 à détruire la portion équivalente à 23 m²de la terrasse couverte située au rez-de-chaussée de la résidence [Etablissement 1] cottage empiétant sur la parcelle propriété de la [Adresse 2] sise

En l'espèce, le contrat de location de site web signé par M.

opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site

réutilisées sur le site [Localité 5].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].