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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

de décembre 2004, - le collier DALIDA CUIR, commercialisé à compter du mois de juillet 2006, - le sautoir DALIDA, commercialisé à compter du mois de février 2005 et ayant fait l'objet d'un dépôt simplifié

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

C-EQZH SAS OLIOc/SAS CARMILA FRANCE

6253cdb8bd3db21cbdd9443f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

* * * * * Le 28 janvier 2015, la société par actions simplifiée unipersonnelle Carmila France (la société Carmila) a donné à bail à la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00982_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926dacdc6046d4753f01f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [O] à lui payer la somme de 13.563,27 euros au titre de l'arriéré locatif en qualité d'héritier acceptant pur et simple de la succession de M. [R] [O]; - condamner M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88a5bbe450008b2ccba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

K PAR K Société par actions simplifiée au capital de 250 000,00 € Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°401 375 316 Dont le siège est situé [Adresse 1] Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68709b87123db6632de31768

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERIN ET ASSOCIES 'SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [D] [Y], Société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cf303a1b38839f7d7f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP 42 Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01470_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

2021 sous le n° 21MA01470 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01470 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd7cdc6046d47a17746

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

générale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] aux dépens, - autorisé, si elle en avait fait l'avance sans en avoir reçu provision, la société d'exercice libéral par actions simplifiée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES EXPOSE DU LITIGE : Selon devis accepté le 10 février 2022, d'un montant de 8 550 euros toutes charges comprises, la société par actions simplifiée

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d76cdc6046d4754b429

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

modèle MF 2624, fourni par la société Multi-Print, pour une durée irrévocable de soixante-trois mois moyennant un loyer trimestriel de 417 euros hors taxes, majoré d'une prestation Pack Services Simplifiés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [P], né en 1961, a été engagé par la société par actions simplifiée [1] en qualité de technicien électronicien, dessinateur de circuits imprimés, niveau 4, échelon 1, coefficient 255 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d95bcdc6046d4731a0cd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EQ Management anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 1] et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02922_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

(ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 17 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune du François a approuvé la modification simplifiée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société à responsabilité limitée MetA, la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n° 23MA00164 et n° 23MA00218, de la métropole Nice Côte d'Azur et de la société par actions simplifiée Andross 2, sont rejetées.

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CA

Chambre 1-8

696931c5cdc6046d476dae50

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] ; - Déboute la société par actions simplifiée [K] de toutes ses prétentions dirigées contre la société par actions simplifiée « SCI VICTOR HUGO » ; - Déclare la société par actions simplifiée [K]

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CA

Avis

CADA:20185712

Appel

31 août 2019

31 août 2019

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une attestation simple

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CA

2ème chambre

69facc73cdc6046d47be8a00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions notifiées en réponse le 10 mars 2026, Madame [M] [R], Monsieur [X] [R] et Monsieur [V] [R] déclarent accepter purement et simplement le désistement formé par Monsieur [L] et se désister

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