Par ordonnance du 12 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Bernay a notamment déporté l'affaire devant le tribunal de commerce du Havre.

au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL EUROPE ABRIS PISCINE dont le siège social est Z.A. des Fours "La Bercetterie

ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ATELIER DIDIER COURANT (ADC) Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10, Place de Bretten - 91160 LONGJUMEAU Représentée par Me Assiya BENNEZZAR

Je suis en asile berbère, je n'ai pas de carte d'identité. Je suis en France depuis 2018 / 2019.

vestiaire : 391 APPELANTE **************** Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Maria BEKMEZ

principale du jeune majeur ; Attendu que Monsieur Mohammed X... justifie avoir été suspendu à titre provisoire de la liste des experts judiciaires inscrit à la rubrique interprétariat en langue arabe et berbère

Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 15 décembre 2007, la SA Nancéienne Varin-Bernier

[C] HORIZONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille BERRENS collaboratrice de Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DÉFENDERESSES

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Sabine BERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1615 MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité

agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Monlaur-Bernet

2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE 1 boulevard Alfred Nobel 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ

BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent GARRABOS) substitué à l'audience par Me Benjamin GAY (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Je suis berbère et on n'est pas aimé par les marocains.

[B] [X] n'a pas comparu, le docteur [M] ayant noté sur son avis motivé du 4 novembre 2025 que son audition ne semble pas bénéfique pour son état de santé. Le conseil de M.

Enfin, selon le décompte du 22 novembre 2022 adressé par la SCP Caroline Bernet, huissier de justice chargé du recouvrement de la créance de M.

évoqués, - dire et arrêter nulles et non avenues les affaires qui lui sont reprochées (FAM [Localité 4], Centre Commercial [Localité 7], IUT [Localité 8], La Rosée Banca, L'Hôtel des Arceaux, MdR BERNEDE

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERNS

Il ne fait pas débat que, le 2 mars 2009, Mme Cindy Y... a annoncé oralement à Mme Virginie X... qu'elle quittait son emploi, ce qu'elle a fait sans délai en retournant chez ses parents à Belbèze dans

BAGNEUX N° SIRET : 479 311 169 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire JAGER de la SCP LC2J, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 752 Représentant : Me Assia BENNEZZAR

BERNET, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE [****************] Composition de la Cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience