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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
En tout état de cause, le titre de propriété du 12 décembre 2016 de M. et Mme [O] ne fait aucunement mention d'une quelconque servitude de passage sur leur parcelle C-1097.
CHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
barreau de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
Pascal Jean-Claude X...
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
de son représentant légal en exercice Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Sophie
Chambre 4-3
679336bccc9763289b7251b4
23 janvier 2025
Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sophie
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André
6253cad1bd3db21cbdd8c2d2
30 juin 2008
Madame Sophie X... épouse C... Madame Sylvie X... épouse D... Monsieur Daniel E...
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie
66878c7905d6f7f678d48ced
6253cad1bd3db21cbdd8c2df
21 mai 2008
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 02317 Madame Pascale
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
la division de la parcelle cadastrée section AM no 59, d'une contenance de 1 ha 09 a 82 ca, en deux nouvelles parcelles : - parcelle cadastrée même section numéro 331, objet de la présente vente, - parcelle
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
né le 18 Mai 1960 à ROCOURT (88) ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Madame Sophie
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca DE MARIA) avocat au barreau de PARIS (toque : A0980), et de la SCP CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY RAGOWSKI (Me Sophie
62bfe0b5413a8b69b32bf158
1 juillet 2022
un ensemble de parcelles en nature de terre, bois taillis et peupleraie - une parcelle en nature de vigne en aire d'appellation '[Localité 5]' située à [Localité 5] - une parcelle en nature de vigne
Pôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16484 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG n° 15/02025 APPELANTE SASU SOPRES
Pôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019088
22 octobre 2024
ETIENNE, sous le numéro 437 694 383 RCS ST ETIENNE 42000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Chambre 2-4
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
2024/83 Rôle N° RG 22/11512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4OL [B] [F] C/ [M] [V], [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Sophie
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