Il mentionne bénéficier de sorties libres de 10h à 17h et n'avoir pas été accompagné pour se rendre à l'audience se tenant à la cour d'appel.

la période comprise entre le 17 mars 1977 et le 31 décembre 1978, sur la base de 21,5 mois x 1127,82 euros = 24 248,13 euros; dit que l'attribution de la pendule à poids fera l'objet d'un tirage au sort

Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après sa demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.

''ordonner à la société [4] (désormais dénommée [2]) de communiquer à Mme [W] le livre d'entrées et de sorties du personnel sur la période de janvier 2022 à décembre 2024.

Elle fait valoir que l'expertise amiable a été faite hors la présence de son représentant légal, de sorte que ses conclusions ne peuvent être retenues ; que cette expertise ne conclut au demeurant pas

d'une créance en faveur du loueur, estimant même que le solde serait en sa faveur, ce qu'aurait reconnu la société Yves Rocher.

Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Condamne la société GCA [Localité 4] à payer à Mme [X] la somme de 4 807,69 euros à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés.

[C] [P] a demandé au conseiller de la mise en état de lui donner acte de ce qu'il se désiste d'instance et d'action, de déclarer son désistement parfait et dire "n'y avoir lieu à statuer sur le sort des

Le 11 mai 2018, Mme [M] a été destinataire, de la part de la société L'Hôtelière de Ménage, d'un solde de tout compte, d'un bulletin de paie d'avril 2018 et d'un certificat de travail pour la période du

bénéficié de mesures recommandées par la commission de surendettement prévoyant le versement à la société Ge Money Bank de mensualités de 7 euros pendant une période de 120 mois, avec un effacement du solde

fait assigner Monsieur Maurice X... et son curateur, l'UDAF des Hautes Pyrénées devant le tribunal d'instance de Tarbes afin de le voir condamner au paiement de la somme de 23 951,10 € correspondant au solde

Par courrier du 18 février 2016, l'organisme social lui a notifié un refus au motif que Monsieur [H] [V] a présenté un solde débiteur pour les années 2007 à 2015 et pour le premier trimestre 2016 ce qui

L'avenant a été étendu par arrêté du 21 novembre 2008, de sorte que sa date d'entrée en application est fixée à cette date.

de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des hospices civils de Lyon (HCL) comportant la mention des nom, service, grade, type d'emploi et date d'embauche et de sortie

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de Vauvert Gard s'est appuyé afin de solder

exécution déloyale du contrat de travail, le confirmer pour le surplus, statuant à nouveau, - fixer le montant dû au titre de l'indemnité de départ à la retraite à la somme de 46 117,95 euros, et le solde

) une copie de la décision ayant ordonné le transfert de l'intéressé dans l'établissement ; 2) une copie de la décision ayant ordonné une gestion systématiquement menottée de l'intéressé pour toute sortie

[H] [X] versera à Maître [C] [O] le soldes de ses frais et honoraires soit la somme de 48 701 euros HT majorée de la TVA au taux de 20% sur la seule somme de 46 975 euros -dit que cette somme produira

droits de celui-ci à hauteur de la somme totale de 44 113,69 euros, elle a demandé à Mme [T], en sa qualité de caution, par lettre recommandée avec avis de réception du 27 mars 2014, de rembourser le solde

Monsieur [G] a signé un reçu pour solde de tout compte le 30 juin 2009 mentionnant les sommes perçues en fin de contrat, notamment au titre du salaire et de la prime de précarité.