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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e3
4 avril 2024
4 avril 2024
BANQUE CHABRIERES N° SIRET : 314 007 709 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE La sas Société Nouvelle de
Source officielle14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
5 janvier 2012
/19581 CENTRE HOSPITALIER [4] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ANGOT, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90863
25 juin 2013
25 juin 2013
Stéphane Y...(gérant), assistée de Maître Françoise de STOPPANI, avocate au barreau d'ANGERS.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e9
25 février 2014
25 février 2014
représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 10. 195B INTIMEE : LA SCA CANDE FRUITS Les Faveries 49220 LE LION D'ANGERS représentée par Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
24 janvier 2012
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielleRéférés
669b52fea3418ee2ae72d0fa
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LE GALL, greffière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6864cdc6046d473a1c0f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] [O] N° SIRET : 509 413 555 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Stéphane BESSOU
Source officielle9e Chambre B
615e0e4cc25a97f0381f549b
13 juin 2014
13 juin 2014
B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06026 [R] [X] C/ SARL SERRURERIE THIERY SUIRE [N] [W] Association CGEA Grosse délivrée le : à : Me Paul LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
RG N : 12/ 00089 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... M. Hervé Y...
Source officielle2ème Chambre civile
69739043cdc6046d476ec336
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée
Source officielle2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
28 mai 2026
AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePage 15 sur 25