décision : B N° RG 24/04626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00124 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00123 (dossier au fond) Nous, Stéphanie

APPELANTE : La Société TEISSEIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [O] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (JURA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

Le certificat médical initial faisait état d'une « avulsion pulpaire index gauche avec exposition de la phalange distale opérée ce jour ».

[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gautier

RG 23/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Stéphanie GAUTIER, Me Xavier

rendu(e) le 23 Novembre 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/20 à : Me Stéphanie

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2018 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° RG : 11-17-378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Stéphanie

de Traitement pour l'Environnement l'Écologie et la Créativité (ARTEEC), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z...

Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

toque : D 2066 INTIMEES Madame Céline Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr Raymond Y... ... 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT représentée par la SCP GAULTIER

proximité du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00075 APPELANT Monsieur [F] [G] né le 20 Juin 1973 à [Localité 9], [Adresse 6], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Stéphanie

[G] [Z] né le 3 novembre 1965 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 18] [Localité 6] Représentant : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant: Me Stéphane

décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/03249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Stéphanie

INTIMEE Société LLOYD'S REGISTER EMEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice et de son établissement situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe GAUTHIER