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1 101 résultats pour « Suly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ff662f5393e2eb44a01

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

2022 (n° 291 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd106b63637c907b7c51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Tribunal de proximité de SUCY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e537

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur les impayés des autres cartes de paiement : Il ressort en outre du décompte des consommations que les deux autres cartes de paiements n° 50062805200770445013 dite tournée SULLY présente un solde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En 2015, la société Norbert Dentressangle logistics a été cédée à la Sas XPO supply chain France. Par avenant du 1er juin 2017, M. [D] a été nommé directeur de pôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ef

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

APPELANTE SARL CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE 8 rue de la chapelle 97122 Baie Mahault Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e9

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

DEMANDEUR : Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDERESSE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Sully

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924dc

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par MaîtreChristophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65b36e5a8c0355000835f7cf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 7 N° RG : 19/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre SUAY

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02552_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il est constant que la SCI Charles de Gaulle, société imposable selon le régime des sociétés de personnes, est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue du Moulin à Sucy-en-Brie dont le premier étage était

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CA

Avis

CADA:20173904

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

les demandes de la commune de Seine-et-Marne de Vaux-le-Pénil, de la commune des Deux-Sèvres de Sainte-Verge, de la commune du Tarn de Saint-Juéry, des communes du Val-de-Marne de Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2f

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

SUR LE VERSEMENT D'INDEMNITES ANTERIEUREMENT A L'ACTE Il r sulte des piyces vers es aux d bats par Madame Z... que Monsieur X... a perzu de la compagnie d'assurances avant le partage : - le 26/11/1997

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02375_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, représenté par Me Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire, soit,

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

À la suite de l'appel d'offres lancé par la société Nestlé Waters Supply Sud, la société Méditerranéenne de Nettoiement a perdu le marché de gestion globale des déchets du site de Vergèze au profit de

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CA

15e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68cb1

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

restaurant qu'elle a cédés le 13 août 2010, même si elle reste propriétaire d'un appartement situé au premier étage, - qu'elle n'était pas propriétaire du local commercial, qui appartenait à la SCI SUNNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f56

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

9 septembre 1997, le tribunal d'instance de COLOMBES a rendu la décision suivante : Vu l'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 1728 du Code civil : - met hors de cause Madame Suzy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d7211b3f645ad96951bac2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Market pour des montants annuels de 70 000 euros et 16 000 euros et une attestation d'homologation de la rupture conventionnelle conclue avec une salariée en mai 2023 et invoque un autre contrat intitulé Sucy

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CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e266cdc6046d477aeffd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre SUAY

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cff

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contrat à durée indéterminée le 15 septembre 2014 par la société Rhodia Opérations, qui a pour activité la fabrication de produits chimiques et fait partie du groupe Solvay, en qualité de chef de projet supply

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