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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
65b0bc1e8d0ccf000877e58d
23 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
SABATON ARRET : - réputé contradictoire
2° chambre
6036e36edbcb56810c395c92
7 juillet 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, président, et par Madame Sylvie
6253ccefbd3db21cbdd91c04
4 novembre 2014
63be63bb13ef607c90ab660a
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Assigné le 18 août 2022 - A domicile Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
Pierre André MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Chambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da21f
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
686dfb21002316e0ca849040
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie
Rétentions
6719e4f85857dd64cbdaa520
23 octobre 2024
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sylvie
660cf25e7c1ccb0008628cfb
2 avril 2024
de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
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