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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, TSF Jazz s'engage à diffuser majoritairement des titres gold (70 %) tandis que Jazz Radio n'a pas d'engagement en la matière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
25 juin 2010
Au soutien de sa décision, il a essentiellement retenu que les conditions d'application de l'article 15-1 du contrat relatif à la résiliation par la SA LYONNAISE COMMUNICATIONS étaient réunies tandis que
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b17
16 octobre 2006
16 octobre 2006
4.500 francs ;Qu'il ressort des déclarations fiscales établies par Monsieur X... et des relevés du compte- joint de la Poste qu'en 1998, Madame Y... a perçu des salaires s'élevant à 16.748 euros tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
5 mars 2012
que les loyers perçus s'élèveraient à 1135 € par mois ainsi qu'un bien le Picoudon à Saint Pierre de Chandrieu pour lequel les échéances mensuelles réglées par Laurence Z... s'élèvent à 1102, 24 € tandis
Source officielle1ere Chambre
627b559e76c5d9057df80080
10 mai 2022
10 mai 2022
MOTIFS DE L'ARRET Aux termes de l'article 654 du code de procédure civile la signification doit être faite à personne, tandis que si selon l'article 655 l'acte peut être délivré à domicile lorsque la
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856886
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle fait valoir, au visa de l'article 24, V et VII, de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 : - qu'elle ne conteste pas avoir connu des difficultés pour régler son loyer au cours de l'année 2023, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd4
4 février 2009
4 février 2009
O. s'oppose à l'indemnisation d'un déficit fonctionnel temporaire pendant la période de soins et de surveillance tandis que M.
Source officielle1ère Chambre
642d14eacb8fa004f57da3c1
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi, l'adhésion initiale est soumise à l'agrément de l'article 3 tandis que la perte de la qualité de membre est soumise aux conditions de l'article 4, au nombre desquelles la fixation d'un entretien
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
des motifs adoptés par la Cour, ne pouvaient, en tout cas, être constitutives d'une quelconque contrefaçon puisque chacun des deux procédés du même modèle historique et non d'une oeuvre originale, tandis
Source officielleChambre civile Section 1
697b0debcdc6046d4712824c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La décision critiquée a retenu ces frais d'assistance à expertise par un médecin conseil à hauteur de la somme de 1500 € tandis que l'appelante incidente fait valoir des frais exposés à hauteur de 1500
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
17 avril 2025
[E], dans leurs attestations partiales tandis que Mme [K] ne justifie d'aucune délégation de mandat, que les attestations de Madame [O], Messieurs [W] et [WI] sont générales et ne portent nullement sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa2cdc6046d47bf5034
5 mai 2026
5 mai 2026
faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° RG25/00721 rendue par le Tribunal de proximité de Raincy le 04 Décembre 2025 Appelante : Madame [C] [G], représentée par Me Arlette TANGA
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914aa
23 avril 2014
23 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01850 N RG : 14/ 03120 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Tanvir
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe7
10 février 2015
10 février 2015
Sur le plan économique, il était spécifié que Monsieur X...percevait des ressources mensuelles d'un montant total de 1. 189, 98 ¿, tandis que ses dépenses s'élevaient à 1. 189, 79 ¿ par mois.
Source officielleChambre civile TGI
64783d07bf7113d0f86f77e1
25 avril 2023
25 avril 2023
La notification par RPVA des éléments de procédure valant signification, tandis que Madame [Y] a fait élection de domicile au Cabinet de Maître [B], les diligences requises par les articles 905-1 et suivants
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702b3
26 octobre 2025
26 octobre 2025
perspective raisonnable d'éloignement ; Qu'il y a lieu de considérer que les éléments invoqués par [H] [C] ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à sa rétention administrative tandis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d90e
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Elle expose d'une part que les instances ne tendent pas aux mêmes fins, les prêts dont il lui est reproché la résiliation à la suite de la cession ne concernant que ceux consentis aux sociétés cédées, tandis
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acfa37e417a18e86a138
12 décembre 2019
12 décembre 2019
devant le tribunal de grande instance d'Annecy) visant à établir qu'il exerce sa profession, la cour observe néanmoins que dans ses conclusions remises à l'audience, il se domicilie au [Adresse 7] tandis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
droit à la demande reconventionnelle qu'elle avait formée, laquelle avait été écartée par le tribunal, en lui allouant la somme de 120 240,69 €TTC avec intérêts au taux légal à compter du 16 05 2008 tandis
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760f
15 février 2005
15 février 2005
La Cour a dit que la situation de Mekki X..., titulaire d'une pension de vieillesse du régime français, qui réside en France tandis que sa famille réside en Algérie, n'entre pas dans les prévisions des
Source officiellePage 15 sur 1115