construire PC n° 03312215V1022 du 3 septembre 2015 qui a fait l'objet d'un arrêté de retrait en date du 10 novembre 2015, du courrier adressé au pétitionnaire lui faisant part de l'intention du maire de retirer

trottoirs de Paris, existant à la date du 24 juillet 2014 et comportant l'adresse de leur lieu d'implantation ; 2) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues motorisés qui ont été à ce jour retirés

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l’annulation de la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite du

droit aux primes de service 2021 et 2022, d'enjoindre sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement, au centre hospitalier de retirer

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le maire de Lyon a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et a implicitement retiré

[M] l'attestation Pôle emploi rectifiée et les bulletins de salaire rectifiés et ce sous astreinte de 50 euros par jour et par document passé le délai de 15 jours à compter de la notification du présent

[C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise par la société [1] des bulletins de salaire rectifiés ; - ordonné la remise par la société [1

[X] ses bulletins de paie rectifiés et l'attestation Pôle Emploi rectifiée, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification du jugement.

la somme de 536,40 € à titre de rappel de salaire, - la somme de 53,64 € au titre des congés payés afférents, Ordonné la remise sous astreinte de 20 € par jour de retard des bulletins de salaire rectifiés

afférents aux demandes, d'une attestation pôle emploi rectifiée, conforme aux demandes et d'un certificat de travail rectifié, - dit qu'il n'y a pas lieu de laisser à [W] [O] les charges de la procédure

. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE

Par jugement en rectification d'erreur matérielle du 6 août 2024, le même tribunal a : - constaté que le jugement du 10 avril 2024 est affecté d'une erreur matérielle dans le dispositif, - rectifié l'erreur

circonstances vexatoires du licenciement, - 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, - d'ordonner la remise d'une attestation Pôle Emploi rectifiée

sans préavis, ni explication de l'employeur et il lui a été fait interdiction de participer aux appels d'offres publics, -courant juin 2006,le secteur de [Localité 5] lui est complétement retiré, -

Suivant avenant en date du 15 février 2001 le département 76 était retiré du secteur géographique de monsieur Donny X...moyennant le versement d'une indemnité d'un montant de 99 065 F ; Le licenciement

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/85725 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL RETIF

attache rapide mécanique Caterpillar 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 500 mm 5 dents soudées 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail no 540-2605823-055 : un matériel TOMBEREAU