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13 219 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af129547460d26ddb65e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

En effet le passage d'un poste de travail sur un tour conventionnel à un poste de travail sur un tour à commande numérique s'analyse en un simple changement dans les conditions de travail du salarié et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b291

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LA TOUR DU DONJON ------------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803d

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Le local du site de TOURS appartenant au CHU de Tours, après la perte de ce marché, le bail a dû être résilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89160

Appel

8 février 2007

8 février 2007

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Guy X... a été engagé le 7 janvier 1971 en qualité de VRP par la société PAPETERIE LE PITRE devenue la société PAPETERIE TONNERRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888d

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 06/01158 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son salaire brut mensuel était de 8 071,36 euros et elle était affectée sur le site Blaise Pascal à Tours (37).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163402f7dbf94c22343ca91

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

à commande numérique de marque YANG et un tour à commande numérique de marque HAAS.

Source officielle
CA

3e chambre

6263998b81d302277d8e8d62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SNC TOURS ALBERT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00976_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte du 27 avril 2021, la société Tour Montparnasse business centre a assigné l'association HMA en paiement devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87729

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 30 JUIN 2005 No : No RG : 04/02326 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3415e2fbe7c900438a3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TOUR DES DELICES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 378 66 1 4 58 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

pour l'élection du bâtonnier au premier tour, à savoir la majorité des suffrages exprimés, l'article 5 n'a pas fait référence à une détermination précise de la majorité absolue requise au premier tour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02477_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b5351669d540ac7bab46

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

[X] précise que la tour acquise est 'construite sur deux niveaux de cave accessibles de la rue et un autre niveau accessible du jardin côté rivière : Au rez-de-chaussée de la tour : une ancienne cuisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89338

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 27 AVRIL 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90425

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

; - au deuxième tour, les candidats non élus au premier tour se sont maintenus : Maîtres C..., D..., E..., F... et Y... et tous les suffrages ont été décomptés ; qu.'

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789ace

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

représenté par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS Madame [C] [O] 1 rue du Pavillon - 37000 TOURS représentée par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

* * * FAITS ET PROCEDURE : Eric X... a été engagé par l'Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR SAINT MARTIN à compter du 1er novembre 1987 en qualité de concierge.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00267_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le CHRU de Tours, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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