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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 novembre 2012
En effet le passage d'un poste de travail sur un tour conventionnel à un poste de travail sur un tour à commande numérique s'analyse en un simple changement dans les conditions de travail du salarié et
Cour d'Appel
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18 mars 2008
LA TOUR DU DONJON ------------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille
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16 février 2006
Le local du site de TOURS appartenant au CHU de Tours, après la perte de ce marché, le bail a dû être résilié.
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8 février 2007
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Guy X... a été engagé le 7 janvier 1971 en qualité de VRP par la société PAPETERIE LE PITRE devenue la société PAPETERIE TONNERRE.
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22 juin 2006
COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 06/01158 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS
Chambre Sociale
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29 avril 2022
Son salaire brut mensuel était de 8 071,36 euros et elle était affectée sur le site Blaise Pascal à Tours (37).
Chambre Commerciale
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15 septembre 2011
à commande numérique de marque YANG et un tour à commande numérique de marque HAAS.
3e chambre
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21 avril 2022
SNC TOURS ALBERT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre civile
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10 juillet 2024
Par acte du 27 avril 2021, la société Tour Montparnasse business centre a assigné l'association HMA en paiement devant le tribunal judiciaire de Paris.
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30 juin 2005
D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 30 JUIN 2005 No : No RG : 04/02326 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS
Pôle 1 - Chambre 3
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11 janvier 2023
TOUR DES DELICES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 378 66 1 4 58 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat
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22 mai 2008
pour l'élection du bâtonnier au premier tour, à savoir la majorité des suffrages exprimés, l'article 5 n'a pas fait référence à une détermination précise de la majorité absolue requise au premier tour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts
Pôle 4 - Chambre 2
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5 mai 2010
[X] précise que la tour acquise est 'construite sur deux niveaux de cave accessibles de la rue et un autre niveau accessible du jardin côté rivière : Au rez-de-chaussée de la tour : une ancienne cuisine
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13 novembre 2007
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 27 AVRIL 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
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20 mars 2013
; - au deuxième tour, les candidats non élus au premier tour se sont maintenus : Maîtres C..., D..., E..., F... et Y... et tous les suffrages ont été décomptés ; qu.'
Chambre des Urgences
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27 avril 2022
représenté par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS Madame [C] [O] 1 rue du Pavillon - 37000 TOURS représentée par Me Antoine PLESSIS de la SCP OMNIA LEGIS
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22 septembre 2010
* * * FAITS ET PROCEDURE : Eric X... a été engagé par l'Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOUR SAINT MARTIN à compter du 1er novembre 1987 en qualité de concierge.
5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le CHRU de Tours, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
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