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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66a48d7ad2924ce9e1556964
26 juillet 2024
DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Vincent VALENTIN
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
de l'ordonnance en date du 15 juillet 2013 de la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné que les mineurs Timéo X..., Dylan X... et Valentino
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Valenciennes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6253cc48bd3db21cbdd8facc
13 septembre 2012
Corinne X... a formé une demande reconventionnelle pour se voir attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale et voir supprimer le droit de visite et d'hébergement du père.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 6 800 euros que le CH de Valenciennes a été condamné à verser au titre des préjudices subis par F...
6253c9cbbd3db21cbdd893e1
28 septembre 2007
A compter du 1er janvier 2003, Monsieur Jean-Jacques X... était nommé directeur de la coopération de Valenciennes comprenant les cinq agences de Valenciennes, Anzin, Saint Saulve, Quiévrechain et Le Quesnoy
Ch. Sociale -Section A
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3 mai 2022
la Régie de Quartier du Valentinois aux dépens de l'instance.
Chambre civile 1-7
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2 avril 2025
décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN
ETRANGERS
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10 janvier 2024
[I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
65a0eb9e5bbe450008b2ce1e
né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
65a0eba25bbe450008b2ce20
[L] [T] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine
65a62b67448a370008a72056
13 janvier 2024
[O] [H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
65a62b6b448a370008a72058
[U] [W] né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
65a62b77448a370008a7205e
[J] [B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
APPELANTES Madame [D], [F] [N] née [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat
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3 mars 2011
né le 06 Novembre 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant Bât. 4 - Porte ...
6253ca2bbd3db21cbdd8a403
3 mai 2007
Cour Assistée de Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA SNOOKER IV demeurant ...59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE
CHAMBRE 8 SECTION 2
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28 avril 2022
SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/466 N° RG 21/04738 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2L5Jugement (N° 19-000636) rendu le 13 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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7 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/02082 Jugement (No 09/3734) rendu le 01 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
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30 avril 2008
ARRET DU 30 avril 2008 N 711-08 RG 07/01435 JGH/AL AJT JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 28 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30
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