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544 résultats pour « Varin CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or s'agissant du contrat CCI, il s'est très largement investi, a participé à tous les échanges au point d'être invité par le directeur général à assister discrètement à une réunion interne CCI et CCI région

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

médecin du travail, étant donné qu'aucun poste n'était disponible au sein du cabinet et que les recherches de reclassement qu'il a entreprises auprès d'autres agents d'assurances se sont avérées vaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bc

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

réalisation de la mission ; qu'au contraire, les travaux de la première journée d'audit ont porté sur les allégements AUBRY et la société ITT INDUSTRIES a donné au consultant accès à son logiciel de paie CCMX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c5

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Le 15 janvier 2013, la CCM BARTHOLDI a conclu à l'irrecevabilité, en tous cas au rejet, du pourvoi immédiat aux motifs : - que le pourvoi est irrecevable, comme tardif, au regard tant de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92273

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Le 15 janvier 2013, la CCM BARTHOLDI a conclu à l'irrecevabilité, en tous cas au rejet, du pourvoi immédiat aux motifs : - que le pourvoi est irrecevable, comme tardif, au regard tant de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c40

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

administratif, si elle pouvait suspendre la prescription à l'encontre du dirigeant était sans effet suspensif sur celle courant à l'encontre de la SNEMM, - les avis à tiers détenteurs adressés par le Receveur au CCF

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec0

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

rappel de salaire : L'appelante soutient que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (dite CCN

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a3e54c6ec55cf7100cb

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

syndicales représentées dans l'entreprise, de prendre les mesures nécessaires propres à assurer l'effectivité de dispositions légales visant à assurer la protection des travailleurs ; Attendu que vainement

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Joseph Marie X... le 1er juin de chaque année, et pour la première fois le 1er juin 2012 en fonction de la dernière valeur de variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

nul le contrat de prêt // ordonné les restitutions réciproques et dit que les sommes dues se compenseront avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement // condamné in solidum la CCM

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bb

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

o que la partialité de l'étude, faite par l'expert ou obtenue de la CCI, peut être mise en cause mais cette position doit reposer sur des avis, mêmes impressionnistes, contraires, avis qui ne sont pas

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CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant exploit en date du 7 janvier 2022, la société B&C associates a, après une vaine mise en demeure du 29 mars 2021, fait assigner Mme [R] devant le tribunal de commerce de Chambéry afin notamment

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CA

Chambre 1 A

626cd2b5bd20aa057d9f3754

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Statuant sur l'appel incident formé par la CCM : - déclarer l'appel incident recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré l'action restitutoire fondée sur les

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CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARRET N° S.A. [5] C/ Organisme CARSAT HAUT DE FRANCE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Haut de France Me Bossuot-Quin

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1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Société champenoise financière de participation (SCFP) C/ M. le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024

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1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En effet, l'article L 232-1 du CCH vise le cas d'exécution des travaux de gros 'uvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation.

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Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Localité 5] N° SIRET : 820 202 430 Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [J] [D] [U] Domicilié chez MAISON DE LA FAMILLE CCAS

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CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f0831899144e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [T] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOFT AND NETWORK SOLUTIONS (18/05/2021 : Signification de la DA et des ccls

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CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

l'instance, dire que l'assignation à l'encontre de la CRCMM n'a pu interrompre la prescription à l'égard de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CANNES, constater la prescription de l'action à l'encontre de la CCM

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

depuis 1994 donc autonome dans la gestion de son emploi du temps, L'accord de branche du 8 février 1999 précise que le forfait sans référence horaire s'adresse au personnel relevant de l'avenant III de la CCN

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