CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
65e6c3b96945f10008b057d9
17 octobre 2023
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant représenté par de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau D'AJACCIO substituée par Me Laura VEGA
Référé
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
ENTRE Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole VEGA
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c27621
10 juillet 2025
magistrat de la mise en état de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; Disons qu'à l'expiration de sa mission si le médiateur en fait la demande il verra
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7cb8e074ba02f40a2f3
1 avril 2025
conseiller de la mise en état de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ; Disons qu'à l'expiration de sa mission si le médiateur en fait la demande, il verra
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9f
4 février 2008
n'est fourni sur le sort de ses autres fonctions et sur sa situation professionnelle à l'issue de sa détention ; que, tenant compte de ces éléments et de la durée de la détention, le demandeur se verra
Chambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e7851
7 juillet 2022
Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
[O] se verra rempli de l'intégralité de ses droits par l'attribution en pleine propriété de l'ensemble immobilier sis à [Localité 15] (Dordogne) lieu-dit «[Adresse 16]» contre paiement par lui des sommes
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.
Pôle 4 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f726
6 juin 2013
l'appartement acquis dont les revenus étaient destinés à financer les échéances du prêt lequel a été débloqué en grande partie et dont le différé d'amortissement vient à expiration, que le contrat de VEFA
6253cce9bd3db21cbdd91a96
16 septembre 2014
X...verra son fils Loïc les premier, troisième et éventuellemt cinquième samedis de chaque mois de 12h à 16h y compris en période de vacances scolaires, Dit qu'à l'issue de ses trois mois, M.
Se. étrangers
698ed8decdc6046d472b62d3
16 juillet 2025
N] né le 6 octobre 1981 à [Localité 1] (Portugal) Actuellement au centre de rétention administrative [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant via visio-conférence et assisté par Me Laura VEGA
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 7 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Julie VERA
6274baad2799a9057d5dcdfd
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa746
23 octobre 2024
Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 40 907,75 euros au titre de la perte de revenus.
5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
NANCY INTIMÉS : Monsieur [P] [J] [L] [O] né le 19 Mars 1938 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA
6253ccb5bd3db21cbdd9106a
4 février 2014
deux mesures d'enquête sociale confiées à Mme Valérie B..., - dit qu'en attendant qu'il soit statué après dépôt du rapport d'enquête sociale, les enfants résideront chez leur mère, et leur père les verra
6253c861bd3db21cbdd851da
3 octobre 2000
l'absence d'ordre du jour ayant pour objet la désignation des membres de cet organisme; Qu'en tout état de cause, le licenciement de l'intimée repose sur des motifs réels et sérieux et que celle-ci se verra
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
Greffier, lors des débats : Mme Josette VERA ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
Luis Alberto était prévenu : * d'avoir à SAINT-JEAN-DE-VEDAS et sur le territoire national, le 24 mars 2009 : - de manière illicite transporté des stupéfiants, en l'espèce 118 grammes de cocaïne,
6253cb4dbd3db21cbdd8d47d
25 janvier 2011
né le 25 Mai 1969 à MENDE (48000) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Page 15 sur 137