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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65b0bbc38d0ccf000877e563
23 janvier 2024
[L] [C] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Murielle LEGRAND CASTELLON, avocat
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00717_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b7
23 octobre 2014
PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/366 Rôle N° 13/19270 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ SA CABINET BORNE ET DELAUNAY SCI VIGNALE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c93
28 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
R ; Que ni le bail concédé à la société VIGNALE INVESTISSEMENT par la société M. E.
Chambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b9
23 juillet 2023
AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
C B, de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France tendant à l'annulation de
615e0dc5c25a97f0381f4f6a
25 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f88
11 mai 2022
VIGNAU-LAMETTE INTIMEES Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous
Avis
CADA:20171540
24 mai 2017
secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaumontel à sa demande de copie, ou à défaut consultation, des études de zonage et du schéma d'assainissement de la commune en vigueur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages
Pôle 6 - Chambre 9
6a192387cdc6046d475355d6
28 mai 2026
la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09790 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe VIGNEAU
CHAMBRE SOCIALE A
5fdcc35d5effac2ee10a5f58
31 octobre 2018
harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été signé par quatre organisations syndicales, la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et la CGT et est entré en vigueur
5fdcc3615effac2ee10a5f5d
5fdcc3655effac2ee10a5f63
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d7c064d83d0d1f1afd
24 février 2020
La société Actyva a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
615e0d95c25a97f0381f4e15
20 mai 2014
pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
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