CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

608 résultats pour « Walent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

696a654ccdc6046d478b7afb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre,  - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

Page 15 sur 31

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6700d6dc836fac7141b7e8df

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b47ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b98c38f76f78303429

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Madame [M] [U] née le 16 Décembre 1980 à [Localité 12] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d87

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482f8c6ca88188aff69f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea685bbe450008b2cd9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad077ef77d000880b407

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff620cdc6046d4789f056

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e04371

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[H] s'est également vu confier divers pouvoirs notamment, pour 'renouveler et signer warrants et ouverture de crédit avec la banque Crédit Agricole' (pouvoir du 17 juin 1999), pour signer divers warrants

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00226_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

des clôtures le lot n° 2 " aménagements extérieurs " dans le cadre d'une opération de travaux de ravalement de façades, amélioration technique, esthétique et résidentialisation de la résidence Lech Walesa

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff94361b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

4], (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : Mme [J] [K]) Rue Nationale, [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da00b444605db3f5da9

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[C] [T] né le 30 juillet 1997 à [Localité 2], de nationalité Libyenne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da00b444605db3f5dab

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[F] [H] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité Marocaine, RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0954

Appel

1 août 2022

1 août 2022

défenderesse au référé - Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Caroline WALLAERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe59cdc6046d47d25ce6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [N] [K] né le 22 février 1991 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01513_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A, représenté par Me Walden, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2300955 du 10 mars 2023 rendu par la magistrate

Source officielle