Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 2 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 1708356 du 31 décembre 2020 du tribunal

[G] [E] soutient qu'il a conclu, selon deux courriers émis par « Barclays Banque Wealth » datés du 28 avril 2010, une double ouverture de crédit en compte courant, l'une de 30 millions de dollars accordée

MEDI CAUX " ONIAM " dont le siège social est Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie WELSCH

ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sylvie WELSCH

audit siège [Adresse 15], [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Me Sylvie WELSCH

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2022 et le 18 décembre 2023, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2019, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocate,

[Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH

IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, Me Sylvie WELSCH

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH

représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH

représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH

NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me WELSCH

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) représenté par Me Welsch, demande à être mis hors de cause.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2024, 26 septembre 2024 et 8 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Cour de cassation 23 septembre 2009 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y... ... 67790 STEINBOURG Comparante en personne, assistée de Me WELSCH

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH

mémoires enregistrés les 13 octobre et 15 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, D, représenté par Me Welsch, avocate, conclut au rejet de la requête du CHR d'Orléans et de la SHAM et, par la voie de l'appel incident, demande