Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
O'DYLIA nouvellement dénommée MARIONNAUD O'DYLIA SAS C/ S.A.S YVES SAINT LAURENT PARFUMS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Mars 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre :
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
Z...prise en la personne de Maître Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8e
26 février 2016
26 février 2016
DU 26 FÉVRIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 00481 APPELANT Monsieur Jean-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
6974994ecdc6046d4788fd33
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SCP SELLHE [Adresse 3] [Localité 5] NOUVELLE CALÉDONIE Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
15 mai 2014
, née le 25 mai 2000 à NOUMEA (14 ans) ; - Lenka, née le 15 novembre 2002 à NOUMEA (11ans et demi).
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
20 mars 2014
Salée - 98800 NOUMEA Représentée par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SCI GREEN ACRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344d
27 avril 2024
27 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Octobre 2006COMPOSITION DE L COUR :En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 OCTOBRE 2006,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 285 Arrêt du 21 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9d
4 novembre 2013
4 novembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 272 Arrêt du 04 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8b0
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 021250 du 08/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Yves
Source officielle5e chambre Pole social
62ce63a59a20ce9fcf1268dc
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995ccb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Angélique HEIDSIECK
Source officielleChambre 3-1
633fc2abe633183e2ee17769
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LES JOUETS FRANCAIS C/ [O] [T] épouse [R] [C] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
3 janvier 2012
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Janvier 2012 Chambre Civile Numéro R.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
°) d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 25 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'autoriser le regroupement familial sollicité ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, à compter du 1er avril 2014, a été mise en place une nouvelle organisation des services techniques de la commune de Villeurbanne qui s'est traduite, pour l'essentiel, par le rattachement des
Source officiellePage 15 sur 261