. / En outre, il peut offrir et développer des activités complémentaires ou connexes à la mission définie à l'alinéa précédent. / Pour l'exercice des missions énoncées au premier alinéa comme pour les

[S] [P] pour avoir exercé, au sein de la société, une activité parallèle d'acupuncture auriculaire et exercé, dans un cabinet ouvert en Espagne, une activité de médecine alternative.

''uvre des clients de la société Qualiconsult ainsi qu'avec l'ensemble des entreprises intervenant sur les chantiers, outre exécuter en tant que de besoin les travaux administratifs et commerciaux connexes

différentes et complémentaires à partir d'objectifs de travail définis sur le moyen terme.

SUR CE, LA COUR Considérant que les moyens développés par la Société PARK RENOV au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; préjudice scolaire, universitaire ou de formation : - si la personne intéressée est scolarisée, en cours d'études ou de formation, indiquer

ne correspond pas à un accroissement temporaire d'activité.

  = La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

par la société LABO SERVICE LANGUEDOC suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 1991 en qualité d'employé infographie, coefficient 175 de la convention collective des industries chimiques et connexes

Il rappelle que la société RAVAJ a une activité de production tandis que les autres filiales du groupe ont principalement une activité de bureau d'études et conteste qu'il n'existe qu'un seul secteur d'activité

agricoles en permettant notamment les constructions ou installations liées aux activités agricoles et forestières ; - en interdisant les constructions et l’affectation des sols à une activité agricole

L'Urssaf soutient que l'activité professionnelle exercée par M. 

n'a réellement commencé son activité que lorsqu'il a été licencié.

La relation contractuelle était régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Exposant que Mme Carmen Z... se livrait à une activité de vente de denrées alimentaires, sous anonymat, sur des plate-formes numériques, le Synhorcat a sollicité une mesure d'instruction in futurum destinée

seul le préjudice résultant d'une perte de chance de recouvrer les loyers impayés pouvant en définitive être envisagé ; À l'égard à son assureur, la société VALEURS ET CONSEILS fait valoir que l'activité

Reprochant à la SAS [Adresse 1] et à d'autres sociétés de se livrer à une activité commerciale de résidence hôtelière dans l'immeuble en infraction avec le règlement de copropriété et d'avoir entrepris

connexes, dite [2], du 23 avril 2012.

Exposant que Mme Soazig Z... se livrait sur des plate-formes numériques à une activité de vente de denrées alimentaires et d'alcool en infraction avec la législation applicable à cette activité, le Synhorcat

En cours de chantier, des travaux complémentaires se révélant nécessaires pour le site PSA de [Localité 1], la société AIS a fait valider par la société PCI des commandes complémentaires, et la société