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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d466d3290e00e0e7a5e
15 avril 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26S COUR D'APPEL
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7
28 mars 2008
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP DOREY- PORTALIS- PERNELLE- FOUCHARD- BERNARD, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 217 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQD Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour
Chambre 1-9
68fb978611af6ba0065f43ab
23 octobre 2025
au titre du prêt n°127898 portant intérêts fixes de 4,700 %, - 393 956,39 euros en principal, intérêts et accessoires au titre du prêt « n°127898 » portant intérêts fixes de 4,700 % , Sommes dont
1ère Chambre civile
634f956ab5afe5adfff289d4
18 octobre 2022
AFFAIRE : N° RG 17/00373 - N° Portalis DBVC-V-B7B-FYDV ARRÊT N° JB.
Chambre 1-1
659e42d75537980008847093
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 02 Rôle N° RG 20/01474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQZI [N] [S] C/ S.C.P.
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
- ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier.
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
Force est de constater au vu du rapport d'expertise que l'expert, qui a visité tous les immeubles plusieurs fois, a choisi de ne pas procéder à un constat exhaustif des désordres allégués par la société
4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 1311-10 de ce code : « Ces projets d'opérations immobilières comprennent : / (…) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles
Pôle 4 - Chambre 8
616307fc5a67331bacec3c49
5 avril 2012
le défaut d'annexion à la copie exécutoire de l'acte authentique ne peut entraîner la nullité de l'acte ni même le priver de sa force exécutoire, alors même que Madame [A] a exécuté l'acte pendant plusieurs
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
En outre, il a été souligné qu'il n'était pas justifié d'un lien entre l'adjudication d'un immeuble et ce refus de mainlevée pas plus qu'il n'était démontré que l'impossibilité d'acquérir un établissement
Pôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036765
17 novembre 2011
un appartement destinés à la location, dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 5], pour un prix total de 217.000 francs.
668e2550fcf93851fdd6463f
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
Par acte d'huissier du 30 mars 2005, le C.F.F. a fait signifier à Monsieur et Madame X... un commandement aux fins de saisie immobilière portant sur un immeuble sis à UCHAUX (Vaucluse).
16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d14
6 octobre 2022
sis [Adresse 5]', alors qu'il s'agit du 'syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5].'
Pôle 4 - Chambre 2
6688de38676b73dd81b96ed6
3 juillet 2024
* * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 6] [Localité 10] est soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.
Chambre des Terres
65b5fc25c742ab0008be07c4
25 janvier 2024
en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance ; et la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts :
1ère Chambre sect.Famille
63538898513cb5adff9437b1
21 octobre 2022
[C] et [G] [F] ont fait assigner [K] [F] devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, lui demandant notamment de : - ordonner la dissolution de l'indivision portant sur l'immeuble
660e43040740db0008fa9211
appartenant actuellement à Mme [Y] », le dispositif constructif ayant consisté à laisser un vide de 65 centimètres avec le terre-plein de l'immeuble du [Adresse 5], en posant de simples planches de bois
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