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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
Y... le 17 novembre 1954 à SIDI BEL ABBES demeurant ensemble au 32 rue Jacques Amiot 60200 COMPIEGNE "agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des
RETENTIONS
67ff39cb303a1b38839f7d4f
11 avril 2025
Cependant, sa femme étant seule et isolée en France, il doit retourner auprès d'elle jusqu'à son accouchement, car elle est en dépression et il a peur qu'elle se suicide.
Rétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba5
18 avril 2023
L'administration exerce toute diligence à cet effet.» L'administration justifie avoir saisi les autorités consulaires d'Algérie, le 13 avril 2023.
3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
et des représentants du personnel. / () / Afin de concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, les membres représentant l'administration sont choisis en respectant une proportion
64ed8a691750dbd9693ff438
28 août 2023
Il précise que l'on est venu le chercher à 4 heures du matin pour l'emmener à l'aéroport, sans qu'il ait pu voir sa femme ni faire ses bagages, ce qui explique qu'il n'ait pas voulu partir.
661f66042313f20008a52621
16 avril 2024
Par décision du 14 février 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure
ETRANGERS
62678d4c189ce3057d201c66
23 avril 2022
existence d'une unité familiale, Monsieur [I] affirmant qu'il vivait avec sa femme et sa fille en Belgique avant son incarcération.
Rétention Administrative
670e05d510ea465c0ffcf714
11 octobre 2024
Ma femme est enceinte. Elle va accoucher dans un mois. Elle est toute seule. Je ne veux pas laisser ma femme enceinte et quitter la France.
Rétentions
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
[F] [V] a eu la parole en dernier et déclare : « je suis marié avec une femme français. Je suis héberché chez mon freère depuis que je suis arrivé en france. Je suis arrivé en 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04369_20220812
12 août 2022
Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration
633fc327e633183e2ee17aa0
6 octobre 2022
Il évoque l'existence d'une femme en Italie.
64534c2a37f394d0f8f6642d
30 avril 2023
C'est pour mon avenir celui de ma femme et de mon enfant. Regardez ma situation avec humanité.
Chambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a3
[S] [Y] né le 23 août 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
Grenoble du 9 juillet 2018 établissant un tableau d'avancement des professeurs d'école à la hors-classe pour l'année 2018/2019, de procéder à son inscription sur le nouveau tableau et d'enjoindre à l'administration
Avis
CADA:20162063
9 juin 2016
routières et ferroviaires nouvelles réalisées ou modifiées entre 1927 et 1990, dans la zone non aedificandi régie par la loi du 16 juillet 1927, portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée
CADA:20160075
3 mars 2016
la méthode de calcul et les critères de notation des candidats par la commission d'appel d'offres ; 5) les comptes rendus des réunions de chantier ; 6) les rapports internes établis par votre administration
689c1c118b0dfb226fe66ed8
12 août 2025
pas que son client ait pu montrer sa désapprobation mais rappelle qu'il est arrivé en France alors qu'il était mineur, qu'il a été pris en charge par l'ASE à son arrivée et qu'il vit en France avec sa femme
Monsieur Z... Remy, le 12 Février 2007c/SNC GIRON
6253c9ddbd3db21cbdd89654
15 novembre 2007
le dépliant publicitaire, ce que celui-ci refusait prétextant un manque de temps ; leurs recherches leur permettaient seulement de retrouver deux articles du dépliant, un pyjama homme et un débardeur femme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
Par arrêté du 3 juin 2021, le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques a exclu M.
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
Le 31 juillet 1998, Antoine MENAUT devenait président de la société, Messieurs Gilles et Damien B... restant administrateurs et directeurs généraux.
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