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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Y... le 17 novembre 1954 à SIDI BEL ABBES demeurant ensemble au 32 rue Jacques Amiot 60200 COMPIEGNE "agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ff39cb303a1b38839f7d4f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Cependant, sa femme étant seule et isolée en France, il doit retourner auprès d'elle jusqu'à son accouchement, car elle est en dépression et il a peur qu'elle se suicide.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3ba5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'administration exerce toute diligence à cet effet.» L'administration justifie avoir saisi les autorités consulaires d'Algérie, le 13 avril 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et des représentants du personnel. / () / Afin de concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, les membres représentant l'administration sont choisis en respectant une proportion

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ed8a691750dbd9693ff438

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Il précise que l'on est venu le chercher à 4 heures du matin pour l'emmener à l'aéroport, sans qu'il ait pu voir sa femme ni faire ses bagages, ce qui explique qu'il n'ait pas voulu partir.

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52621

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par décision du 14 février 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4c189ce3057d201c66

Appel

23 avril 2022

23 avril 2022

existence d'une unité familiale, Monsieur [I] affirmant qu'il vivait avec sa femme et sa fille en Belgique avant son incarcération.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf714

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ma femme est enceinte. Elle va accoucher dans un mois. Elle est toute seule. Je ne veux pas laisser ma femme enceinte et quitter la France.

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829f3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[F] [V] a eu la parole en dernier et déclare : « je suis marié avec une femme français. Je suis héberché chez mon freère depuis que je suis arrivé en france. Je suis arrivé en 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04369_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633fc327e633183e2ee17aa0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il évoque l'existence d'une femme en Italie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2a37f394d0f8f6642d

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

C'est pour mon avenir celui de ma femme et de mon enfant. Regardez ma situation avec humanité.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[S] [Y] né le 23 août 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Grenoble du 9 juillet 2018 établissant un tableau d'avancement des professeurs d'école à la hors-classe pour l'année 2018/2019, de procéder à son inscription sur le nouveau tableau et d'enjoindre à l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162063

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

routières et ferroviaires nouvelles réalisées ou modifiées entre 1927 et 1990, dans la zone non aedificandi régie par la loi du 16 juillet 1927, portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160075

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

la méthode de calcul et les critères de notation des candidats par la commission d'appel d'offres ; 5) les comptes rendus des réunions de chantier ; 6) les rapports internes établis par votre administration

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c118b0dfb226fe66ed8

Appel

12 août 2025

12 août 2025

pas que son client ait pu montrer sa désapprobation mais rappelle qu'il est arrivé en France alors qu'il était mineur, qu'il a été pris en charge par l'ASE à son arrivée et qu'il vit en France avec sa femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Remy, le 12 Février 2007c/SNC GIRON

6253c9ddbd3db21cbdd89654

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

le dépliant publicitaire, ce que celui-ci refusait prétextant un manque de temps ; leurs recherches leur permettaient seulement de retrouver deux articles du dépliant, un pyjama homme et un débardeur femme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00092_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par arrêté du 3 juin 2021, le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques a exclu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c115

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Le 31 juillet 1998, Antoine MENAUT devenait président de la société, Messieurs Gilles et Damien B... restant administrateurs et directeurs généraux.

Source officielle

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