« fiches individuelles de position » archivées, pour la période courant du 1er septembre 2010 au 30 juin 2013, antérieure au délai réglementaire de conservation de 3 ans, pendant laquelle il était affecté

Les parties ne remettent pas en cause la nullité du contrat de vente et du contrat de crédit affecté.

bar de nuit à l'enseigne '[Etablissement 1]' dans un local adjacent à celle-ci et a, dans ce cadre, fait réaliser divers travaux dont le syndicat des copropriétaires de la résidence estime qu'ils ont affecté

Adressé sur avis psychiatrique le 03/04/2026 concluant à des troubles mentaux avec danger imminent sur le constant d'un vécu délirant de préjudice et d'affect dépressifs.

[A], était habilité à représenter et engager la CIPAV et compétent pour signer les contraintes, et que la circonstance que sa signature soit apposée sous la forme d'une image numérisée n'affecte pas la

[X] était affecté sur le site de la résidence Services Séniors des Jardins d'Arcadie à [Localité 7]. Le 17 juillet 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied à titre disciplinaire.

des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales : 1) le classement des étudiants au concours intitulé "épreuves classantes nationales" session 2008 ; 2) les affectations

sa demande de communication de l'avis émis par la commission administrative paritaire (CAP) qui s'est réunie le 11 avril 2016 dans le cadre de l'examen de la situation administrative de son client, affecté

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au sein de l'hôpital Henri Mondor, indiquant le service, le

au collège Molière d'Ivry-sur-Seine en juin 2010 ; c) son affectation au rectorat de Créteil en septembre 2010 ; d) son licenciement le 8 octobre 2010 (acte annulé par deux jugements des 16 juin et 26

du corps de l’échelon et de la catégorie de fonction publique à laquelle elle appartient ; b) les délégations de pouvoir et de signature dont elle bénéficie avec leur publication ; c) ses arrêtés d’affectation

[M] constaté l'annulation du contrat de crédit affecté, accessoire au contrat principal, conclu le 3 mars 2020 entre la société BNP paribas finance et M.

Cette installation a été financée au moyen d'un crédit affecté souscrit par M.

déclaré qu'il voulait rester en France, révélant donc une volonté de ne pas exécuter la mesure d'éloignement ; - qu'au surplus, il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté

motif que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes, en l'occurrence il ne justifierait pas d'une résidence effective et permanente sur le territoire français dans un local affecté

communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état des lieux contradictoires préalable à l’entrée de son client dans chacune des cellules dans lesquelles il a été affecté

bonification indiciaire (NBI) attribuée aux membres du corps préfectoral en poste dans le département de la Seine-Saint-XXX depuis le 1er janvier 2009, ou de l'arrêté le plus récent pour ceux dont l'affectation

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un candidat évincé de la liste des autocars actuellement affectés