La société fait valoir que certains salariés sont sociétaires de l'association des utilisateurs de véhicules ; que les factures établies par l'association mentionnent : l'identité et le numéro d'adhérent

Il conteste l'absence d'affectio societatis et soutient que Mme [E] participait aux réunions d'associés organisées au sein du cabinet et a même exercé les fonctions de responsable du département Finance

Ces multiples entités sociétaires ont, ultérieurement, été regroupées sous l'égide d'une société holding, la SAS [16] supervisant 4 filiales dont 3 implantées en France et la 4ème en Allemagne.

- qu'en déduisant des circonstances de l'espèce, qu'il ne pouvait être considéré que la SCI Forêt Royale, dans laquelle il n'existe plus aucun affectio societatis, fonctionne normalement et qu'en conséquence

societatis fait courir le délai de prescription de trois ans et, les autres associés, créanciers de la société, n'ayant jamais effectué d'apport, le délai de prescription n'a jamais commencé à courir,

Dans son rapport accompagnant la convocation, le président expliquait ces projets de résolutions par le défaut d'affectio societatis des intéressés, les désaccords constants mettant en péril la société

à diminuer le chiffre d'affaires de la SARL l'appelant n'établit pas que l'absence du co-gérant ait nui à la gestion de la société ; Qu'il apparaît qu'à compter de mars 2014 il n'existait plus d'affectio

[H] arguant de ses apports tant en numéraire, 100 000 francs donnés par sa mère, qu'en industrie, de l'intention des concubins de participer aux bénéfices et aux pertes et de l'affectio societatis, sollicite

Considérant également qu'aucun élément en l'espèce ne traduit l'existence d'une affectio societatis, nécessaire à l'existence d'un contrat de société, alors que, comme il a été dit, SACAFF avait entendu

P] ne sont donc pas fondés à soutenir qu'ils pouvaient légitimement s'abstenir de recueillir l'autorisation du conseil d'administration avant de planter de nouveaux arbres, - la déliquescence de l'affectio

societatis étaient établis.

sociétatis et surtout la collusion entre sa s'ur et son père pour admettre au passif de la société une fausse créance de 414 561,96 € dans le seul but de dévaloriser ses parts, qu'[O] [B] n'aurait pas

L'article 1832 du même code dispose que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de

Et la société [E] n'a jamais procédé au remboursement de cette somme de 142.443,77 euros affectée à la rubrique compte-courant d'associé SPRING, sous le numéro 45521400.

[O] [E] soutient qu'il existe une mésentente entre associés qui exclut tout affectio societatis et entraîne une paralysie du fonctionnement de la société caractérisée par : - l'obstacle mis à la convocation

du Bassigny seront tenues dans des conditions normales ; - constaté que Manufacture du Bassigny et Financiere du Bassigny sont gérées dans l'intérêt commun ; - constaté qu'il n'y a pas absence d'affectio

Sur la demande de nullité des assemblées générales tirée des irrégularités ayant affecté les modalités de vote M.

l'activité d'agent commercial, - que l'article 11 des Statuts de l'Eurl prévoit que « La Société n'est pas dissoute par le décès de l'associé unique » et que de ce fait le décès de [T] [Z] n'avait pas affecté