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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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6 octobre 2025
centre de rétention de : X se disant [F] [T] né le 04 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 12 h 31 par courriel, par Me Téta AGBE
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29 août 2023
au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 28 août 2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [C] [D] assisté de Me Téta AGBE
4ème Chambre Section 3
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25 avril 2024
EXPRO, JCP d'AGEN (20/00352) G.
Ch civ. 1-4 construction
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27 janvier 2025
Sur le respect du délai de réponse de l'assureur En application de l'article L.242-1 du code des assurances, l'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la
1re chambre sociale
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4 juillet 2025
Celle-ci impacte les délais de production donc nos engagements clients et notre rentabilité, nuisant ainsi aux intérêts de l'AGC.
2e chambre civile
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25 janvier 2024
Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER- HUOT-PIRET- JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER
Pôle 5 - Chambre 6
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25 novembre 2016
projet et par acte notarié du 10 février 2006, la BNP PARIBAS lui a consenti un prêt à long terme de 10,5 millions d'euros comprenant deux tranches : une tranche A de 4,5 millions d'euros pour une durée maximum
Cour d'Appel
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8 janvier 2002
MONTEBELLO ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Janvier deux mille deux par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Chambre commerciale
680a0081329e941ca0d77aa2
24 avril 2025
Ils se sont contentés de solliciter la limitation de maximisation due. Ils sont donc de mauvaise foi et ne peuvent plus discuter le principe ni le montant de l'indemnisation.
Pôle 5 - Chambre 5
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19 novembre 2009
ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (FRANCE) nouvelle dénomination de ALLIANZ MARINE & AVIATION venant aux droits de AGF
6979b1dacdc6046d47f220d3
27 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
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25 juin 2007
B... et la société AGF La Lilloise étaient tenus in solidum de verser à M.
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22 mars 2007
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C./I.L. Coralie X... épouse Y... C/ Josian Y...
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est fixée au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures,
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Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217
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Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
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Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
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Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est fixée au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
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