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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68e892fdf271a402af33b7e0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

centre de rétention de : X se disant [F] [T] né le 04 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 12 h 31 par courriel, par Me Téta AGBE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977de

Appel

29 août 2023

29 août 2023

au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 28 août 2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [C] [D] assisté de Me Téta AGBE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704781e733ee269830fd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPRO, JCP d'AGEN (20/00352) G.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874405b6b52f3e4a430af

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur le respect du délai de réponse de l'assureur En application de l'article L.242-1 du code des assurances, l'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celle-ci impacte les délais de production donc nos engagements clients et notre rentabilité, nuisant ainsi aux intérêts de l'AGC.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364f11d7564000872e013

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER- HUOT-PIRET- JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034838c2d82157120528ba5

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

projet et par acte notarié du 10 février 2006, la BNP PARIBAS lui a consenti un prêt à long terme de 10,5 millions d'euros comprenant deux tranches : une tranche A de 4,5 millions d'euros pour une durée maximum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

MONTEBELLO ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Janvier deux mille deux par Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN,

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CA

Chambre commerciale

680a0081329e941ca0d77aa2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils se sont contentés de solliciter la limitation de maximisation due. Ils sont donc de mauvaise foi et ne peuvent plus discuter le principe ni le montant de l'indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61640b1a9ca216971463288d

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (FRANCE) nouvelle dénomination de ALLIANZ MARINE & AVIATION venant aux droits de AGF

Source officielle
CA

ETRANGERS

6979b1dacdc6046d47f220d3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946e

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

B... et la société AGF La Lilloise étaient tenus in solidum de verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8c

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C./I.L. Coralie X... épouse Y... C/ Josian Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est fixée au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est fixée au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle

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