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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
. --------------------- RG N : 08 / 01030 --------------------- Société AGROB BUCHTAL DEUTSCHE STEINZEUG KERAMIK GMBH-, C / COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, Serge X..., S. A. R. L.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf7ca9bf2637903073e
29 avril 2022
29 avril 2022
La société Agri Condiments a confirmé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est condamnée à verser à M.
Source officielleChambre Civile
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
THERY, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION, prise en la personne de son représentant légal dite SEM AGGLO
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur les mesures conservatoires La SEM AGGLO réclame la somme de 1 649 110 FCFP au titre des mesures conservatoires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01296_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : La communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire versera 2 000 euros à Mme D... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20160718
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X, pour le compte de l'association X, association agréée par un arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 décembre 2013, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier
Source officielleChambre 3-1
634658fdc024d1adffef742d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle fait valoir que la société TEYRAN AGRI SERVICES a été citée devant le Tribunal Correctionnel, de même que son dirigeant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée pour la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo » le 9 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X
6253ca40bd3db21cbdd8a74f
17 mars 2008
17 mars 2008
AGRI-SOL OCCAS soit condamnée à lui verser la somme de 81.764 € au titre des loyers impayés. La S.A.R.L. AGRI-SOL OCCAS s'est opposée à cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Condamner la SAS Agrom transport à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bc
5 octobre 2011
5 octobre 2011
APPELANTE : S.A AGRI OBTENTIONS prise en la personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP MOREAU avec Maître KIEFFER JOLY pour liquidateur, avoués à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de retrait de terrains dont elle a l’usufruit du territoire de l’association communale de chasse agréée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Des pièces ont été produites par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", les 22 et 30 novembre 2023, en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20113304
8 septembre 2011
8 septembre 2011
La commission relève toutefois que l'association Per Lou Mies Vieure fait valoir sa qualité d'association agréée de protection de l'environnement, au sens de l'article L.141-1 du code de l'environnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; - l'arrêté en litige n'est pas motivé ; - les décisions attaquées, qui n'ont pas été prises en considération de la préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour la SCEA Les Chasselières et de Mme A... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réseaux Côte d'Azur puis Ineo Provence et Côte d'Azur et, enfin, Ineo réseaux sud (la société Ineo), le lot traitement piscine à la société Application provençale hydraulique et le lot VRD à la société Agri
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7e
10 mars 2017
10 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office, conseil de Agron X...
Source officiellePage 15 sur 531