Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Voyages ne font aucune référence directe ou indirecte à une politique du groupe au niveau de la holding Crédits Voyage ; l'administration n'apporte pas de preuves de ce que la SAS aurait une activité animatrice
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01380_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, agent contractuel de la commune de Faa'a depuis 1993 initialement en tant qu'éducateur sportif, est devenu chef du service animation de cette commune en 2005.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
De plus, au titre de l’article 3.1 du référentiel d’évaluation du titre professionnel ECSR niveau 5, les élèves conducteurs présents lors de l’épreuve d’animation d’une séance collective de formation à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'intégralité du produit de cession dans l'acquisition auprès de la société Cerra de titres de sociétés hôtelières à animer ; - il est fait état de moyens propres à créer en l'état de l'instruction
Source officielleChambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
9 janvier 2019
INTIMEES Madame Annie X... née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et se rattachant à la convention d'animation, la majoration pour manquement délibéré n'est pas fondée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et se rattachant à la convention d'animation, la majoration pour manquement délibéré n'est pas fondée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par Me Julié, pour la Société Australe d’Animation Touristique, a été enregistrée le 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
6970f14dcdc6046d4720aa9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la soirée par un disk-jockey et un animateur d'un montant de 700 euros, avec le matériel nécessaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les quelques courriers électronique versés aux débats sont totalement insusceptibles de caractériser un travail d'animation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y] était incapable d'animer son réseau et de sensibiliser les conseillers bancaires aux clients potentiels.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda865
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[N] a été promu au poste de responsable animation commerciale (RACT), statut cadre.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
fixé comme suit : 1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour huit mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour dix mineurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c92
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur le caractère de holding animatrice M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c98
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur le caractère de holding animatrice M.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb4
19 avril 2023
19 avril 2023
Il exerçait les fonctions d'animateur avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 479,94€ pour 154 heures de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, nommé agent territorial d'animation titulaire par le maire de la commune de Châtillon le 1er avril 1999, a été intégré dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation le 1er janvier 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
25 juin 2013
En conséquence, les fonctions d'animateur local que vous occupez ne peuvent plus s'exercer au sein de notre société.
Source officielleChambre 4-1
6a1a795ecdc6046d47753a3b
29 mai 2026
29 mai 2026
L'Association [Adresse 1] dite 'CCO' a pour activités la gestion et l'animation d'équipements sociaux de proximité, les accueils de loisirs sans hébergement, l'organisation de cours, conférences, voyages
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
L'Association AGENCE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL n'a pas comparu à ladite audience, bien que régulièrement citée à étude. Il sera statué à son encontre par arrêt.
Source officiellePage 15 sur 649