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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
Par déclaration du 2 septembre 2022, [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5c
8 mars 2004
Par ordonnance du 1er juillet 2003, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de GRENOBLE a déclaré l'appel de Monsieur X... irrecevable.
Chambre A - Civile
68f07f4947396eb608bc066a
14 octobre 2025
Par ordonnance en date du 8 juin 2023, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la présente action comme étant atteinte par la prescription au titre de la souscription du 5 novembre 2014 ;
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a5
3 avril 2024
saisie des demandes de la société EMGI par sa déclaration d'appel du 29 juin 2021, Déclarer irrecevable le recours de la société Trois Moulins Habitat contre le jugement rendu par le tribunal de commerce
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
, à bon droit, le tribunal paritaire des baux ruraux ne saurait se confondre avec l'atteinte à la bonne exploitation du fonds tel que visée par les textes du code rural.
Chambre 1-1
5fda73f26cae29bd988cb101
2 juillet 2019
[G] [P], - rejeté la demande en dommages et intérêts de Mme [O] [D], Statuant à nouveau, - déclarer irrecevable l'action en revendication de M. [G] [P], - condamner M.
6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a0a
6 octobre 2022
La société Cofidis a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 7 janvier 2021.
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS La cour, Déclare irrecevables les conclusions et pièces de M.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d46cdc6046d479ba05f
8 avril 2026
M. et Mme [A] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 27 octobre 2023. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14 janvier 2026.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
SARL AVENIR demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes fins et conclusions de la SADEV 94 au titre d'un appel incident ( pages 27 et 28) et au fond reprend ses demandes antérieures, et dans
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
* La CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS a soulevé à titre principal l'irrecevabilité de l'appel interjeté hors du délai légal par madame Patricia X....
6253c999bd3db21cbdd88c41
14 septembre 2005
d'ORLEANS en date du 16/05/2002 ayant déclaré l'appel formé par la Compagnie irrecevable au motif que cette dernière avait acquiescé au jugement ; Vu l'arrêt rendu le 08/04/2004 par la Cour de Cassation
Chambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f1
9 juillet 2024
Le pôle social a, à bon droit, considéré que faute de production de la contrainte par les parties, il se trouvait dans l'impossibilité de statuer mais n'a pas déclaré l'opposition irrecevable.
2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
irrecevable en sa demande de nullité du bon de commande en date du 26 mars 2013 pour défaut de mise en cause du vendeur, - déclaré irrecevable comme prescrite l'action en nullité à l'encontre de la Sa
8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043786
11 janvier 2023
Y faisant droit, déclarer irrecevables les deux appelantes en leur appel pour défaut d'intérêt à agir. A défaut, déclarer caduc leur appel faute de conclusions dirigées contre elle.
1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
] - DECLARER la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE bien fondée en son appel ; - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' dit et jugé irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE
660e43050740db0008fa9235
2 avril 2024
Par déclaration du 13 février 2020 signifiée à la SELARL De Bois-[P], qui n'a pas constitué avocat, le 11 mai suivant, M. et Mme [O], intimant les deux autres parties, ont relevé appel de ce jugement en
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
A titre subsidiaire, il a demandé au tribunal de déclarer irrecevable l'action engagée par l'Agence CAPA-PRESS, faute d'intérêt à agir de celle-ci, de constater sa bonne foi, de débouter les demanderesses
C.E.S.E.D.A.
69d89e7fcdc6046d47bcd43c
9 avril 2026
Au soutien de son appel, M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
SUR CE Sur la recevabilité de l'appel de Mme [K] Ainsi que le soutiennent à bon droit les intimés, le jugement entrepris ayant été notifié à Mme [K] le 2 décembre 2019, l'appel interjeté par cette
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