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34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69fd7fafcdc6046d47046c8f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 2 septembre 2022, [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5c

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Par ordonnance du 1er juillet 2003, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de GRENOBLE a déclaré l'appel de Monsieur X... irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4947396eb608bc066a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ordonnance en date du 8 juin 2023, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la présente action comme étant atteinte par la prescription au titre de la souscription du 5 novembre 2014 ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

saisie des demandes de la société EMGI par sa déclaration d'appel du 29 juin 2021, Déclarer irrecevable le recours de la société Trois Moulins Habitat contre le jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63104b7b4709e24f13d553cd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

, à bon droit, le tribunal paritaire des baux ruraux ne saurait se confondre avec l'atteinte à la bonne exploitation du fonds tel que visée par les textes du code rural.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda73f26cae29bd988cb101

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[G] [P], - rejeté la demande en dommages et intérêts de Mme [O] [D], Statuant à nouveau, - déclarer irrecevable l'action en revendication de M. [G] [P], - condamner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a0a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Cofidis a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 7 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS   La cour, Déclare irrecevables les conclusions et pièces de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

M. et Mme [A] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 27 octobre 2023. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL AVENIR demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes fins et conclusions de la SADEV 94 au titre d'un appel incident ( pages 27 et 28) et au fond reprend ses demandes antérieures, et dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

* La CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS a soulevé à titre principal l'irrecevabilité de l'appel interjeté hors du délai légal par madame Patricia X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c41

Appel

14 septembre 2005

14 septembre 2005

d'ORLEANS en date du 16/05/2002 ayant déclaré l'appel formé par la Compagnie irrecevable au motif que cette dernière avait acquiescé au jugement ; Vu l'arrêt rendu le 08/04/2004 par la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le pôle social a, à bon droit, considéré que faute de production de la contrainte par les parties, il se trouvait dans l'impossibilité de statuer mais n'a pas déclaré l'opposition irrecevable.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

irrecevable en sa demande de nullité du bon de commande en date du 26 mars 2013 pour défaut de mise en cause du vendeur, - déclaré irrecevable comme prescrite l'action en nullité à l'encontre de la Sa

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c90043786

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Y faisant droit, déclarer irrecevables les deux appelantes en leur appel pour défaut d'intérêt à agir. A défaut, déclarer caduc leur appel faute de conclusions dirigées contre elle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

] - DECLARER la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE bien fondée en son appel ; - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' dit et jugé irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9235

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par déclaration du 13 février 2020 signifiée à la SELARL De Bois-[P], qui n'a pas constitué avocat, le 11 mai suivant, M. et Mme [O], intimant les deux autres parties, ont relevé appel de ce jugement en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6e

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

A titre subsidiaire, il a demandé au tribunal de déclarer irrecevable l'action engagée par l'Agence CAPA-PRESS, faute d'intérêt à agir de celle-ci, de constater sa bonne foi, de débouter les demanderesses

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

SUR CE Sur la recevabilité de l'appel de Mme [K] Ainsi que le soutiennent à bon droit les intimés, le jugement entrepris ayant été notifié à Mme [K] le 2 décembre 2019, l'appel interjeté par cette

Source officielle

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