Selon arrêt du 27 septembre 2018, la cour d'appel de Rouen a infirmé ce jugement et, statuant à nouveau, a débouté la société Engie de toutes ses demandes dirigées contre la société Duhamel logistique,

Selon arrêt du 27 septembre 2018, la cour d'appel de Rouen a infirmé ce jugement et, statuant à nouveau, a débouté la société Engie de toutes ses demandes dirigées contre la société Duhamel logistique,

Infirme le jugement déféré, Condamne la Société PIERRE CONSEIL FONCIER SA à payer aux époux X... une indemnité de 30 000 € en application de l'article 1638 du Code Civil ; La déboute de son appel

d'erreur manifeste d'appréciation susceptible d'entrainer l'annulation du jugement et par la voie de l'évocation le sursis à statuer le temps qu'une décision modificative intervienne ; - elle a formé un appel

Cette possibilité ne saurait toutefois permettre un appel dirigé exclusivement contre un chef de dispositif ayant ordonné une mesure d'instruction.

Les époux [N] ont relevé appel du jugement d'adjudication selon déclaration du 17 avril 2015.

BIBERACH GmbH devant la Cour d'appel de Colmar par déclaration d'appel en date du 6 janvier 2023 enregistrée sous le numéro 23/00118.

dernier non communiqué, l'office public de l'habitat Alpes Isère Habitat, qui a succédé à l'OPAC 38, représenté par Me Le Jariel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté son appel

Elle conclut à la confirmation du jugement, en réitérant à titre subsidiaire son appel en garantie contre la société CATHAY PACIFIC et en sollicitant à l'encontre de Monsieur Z... un montant de 1.524,49

L'appelante fait valoir que la cession de ce contrat ne pouvait être ordonnée que sous réserve de l'appel interjeté contre l'ordonnance de référé du 3 octobre 2011 ; en effet, en cas d'infirmation de cette

Par ordonnance en date du 8 juin 2023, le conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Montpellier a constaté la caducité de la déclaration d'appel faute de signification à la société Castorama

L'EURL PROMISSIMO a relevé appel le 19 juin 2007.

de VERSAILLES (chambre 04) et INTIMÉE en cause d'appel S.A.

Devant subir une intervention chirurgicale le 10 août 2022, il a alors formé appel par RPVA. Il en déduit que son appel est recevable.

pas été attrait à la procédure d'appel en qualité de liquidateur judiciaire de sorte que l'appel est irrecevable et qu'il ne peut plus être régularisé, les délais étant expirés

[F] [G] a interjeté appel par déclaration du 4 mai 2023.

Vu l'appel régulièrement formé contre cette décision par Madame Christine X... le 17 mars 2005, Vu les conclusions ultimes signifiées et déposées au greffe de la Cour: -le 20 octobre 2006 par l'appelante

La société Bred conclut à l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la société Ccjl et sollicite sur le fond la confirmation de l'ordonnance entreprise Sur ce, la Cour, Sur la recevabilité de l'appel

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

DUCHESNE aux entiers dépens. " Vu l' appel régulièrement interjeté contre cette décision par la SA D.