dans la DAO à effectuer si Mme [A] l'avait commencé.

Elle a recruté Mme [M] [L] à compter du 19 septembre 2014 en qualité d'intervenante en danse suivant contrat à durée déterminée intermittent à temps partiel, sur la base de 120 heures annuelles au moins

PARCOURS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mai 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 22-24.151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan

Invoquant l'existence d'une piste de danse, d'activités telles que celles de strip-tease, de danse à la barre verticale, de soirées DJ, de la présence de matériel de discothèque, d'horaires de fermeture

Son temps de travail était de 39 heures par semaine, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3 076,92 euros.

Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

Sophie FOUCHÉ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

de la DREAL, la société DAF a attesté que le gainage électrique souple PVC HT de marque Uniwell équipant les véhicules était conforme aux prescriptions de la règlementation ADR,   - M.

[B] se rendait directement sur le chantier soit avec son véhicule personnel soit avec celui d'un collègue (co-voiturage) ce qui ne constituait pas du temps de travail mais du temps de déplacement donnant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel à temps choisi en contrat à temps plein En vertu de son contrat de travail conclu le 2 juillet 2019 Mme

DARIES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Madame [Z] [M] épouse [W] a été embauchée le 1er septembre 2001 par contrat à durée indéterminée à temps partiel par la S.A.R.L.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet Selon l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, le contrat de travail à temps

Marie THEVENET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

2005 APPELANT Monsieur Etienne X... ... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse

qu'elle sur le temps d'animation, comme M.