COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERNX Association READA TRAIT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/308 Rôle N° RG 21/16030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNN

Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JUILLET 2024 N°2024/ .

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 hg N°2013/343 Rôle N° 12/23290 [X] [K] [V] [K]-[F] [R] [D]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/15995 S.C.I.

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 novembre 2009 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 03 juin 2008 par la 18ème D de la Cour d'Appel

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 novembre 2009 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 03 juin 2008 par la 18ème D de la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5X S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/608 GP Rôle N° 14/17725 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/512 JPM Rôle N° 14/24660 [Q] [F] C/ SA AIR FRANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 004 Rôle N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSP

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 FÉVRIER 2008 CC No 2007 / 85 Rôle No 06 / 21400 CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/40 Rôle N° 10/03839 S.C.I.

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 29 mai 2013 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 11 août 2011 par la Cour d'Appel de PAPEETE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM'PLUS

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF4 Décision déférée à la Cour : Arrêt

+COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE DU 31 MARS 2011 MN N° 2011/ 222 Rôle N° 10/01629 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HOTELIERE DU

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 11/14612 SARL PICCOLO SERVICES C/ [M]

S 11/07363 S 11/07364 S 11/07365 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 mars 2011 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation