en première instance au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [S] à payer aux époux [J] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

1240 du code civil, A titre subsidiaire : -condamner la société SDA à lui verser la somme de 25 386.49 € sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil , A titre infiniment

EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu l'article 1240 du code civil Juger que M.

à faire la preuve d'une quelconque méconnaissance des articles L. 426-1 à L. 426-6 du code de l'environnement, - une 3ème procédure fondée sur l'article 1240 du code civil impose à la victime de dégâts

des dommages une action fondée sur l'article 1240 du code civil, - les actions en réparation des dommages causés aux cultures et aux récoltes par un gibier quelconque présentées devant les tribunaux

En effet, la responsabilité des époux [O] ne peut être recherchée que sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour faute, selon l'article 1240 du code civil, comme l'a d'ailleurs justement retenu

1240 du code civil et pour résistance abusive, *condamner la société MAAF ASSURANCES SA à payer à la société ATLANTIKA la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

En conséquence, aucune fin de non recevoir ne peut être opposée à la SCI Teramo au motif qu'elle fonde ses demandes sur l'article 1240 du code civil et non sur l'article 1382 ancien du code civil seul

et des articles 1240 et 1353 du code civil, d'infirmer le jugement en ses toutes dispositions et, statuant de nouveau, de : juger n'y avoir lieu à responsabilité de sa part ; juger à l'absence de dénonciation

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, il indiquait que les différentes actions menées par les défenderesses lui ont causé plusieurs préjudices.

1240 du Code civil ; - 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Elles font valoir d'une part l'inapplicabilité de l'article 1240 du code civil au profit de la loi du 29 juillet 1881 : elle reprend les termes de l'arrêt de la Cour de cassation pour souligner que la

502 et 503 du code de procédure civile, Vu l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1240 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

La société Smeg procédure abusive La société Smeg réclame sur le fondement de l'article 1240 du code civil une indemnité de 2 500 euros.

euros au titre de l'article 1240 du code civil pour résistance abusive.

Elle demande à la cour, par ses dernières conclusions signifiées le 1er septembre 2021, au visa des dispositions des articles 1240 et suivant du code civil, des dispositions de l'article 4 du code de procédure

L 35-1 et L 65 du code des postes et télécommunications, ainsi que de l'article 1240 du code civil.

Sur les dommages-intérêts L'article 1240 du code civil dispose que 'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'.