Mont Ventoux, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1788 et 1789 du code civil, et de l'article 1240 du code civil, de : « Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions Condamner

EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu l'article 1240 du code civil Juger que M.

1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 de ce code, déclaré irrecevable, comme prescrite, l'action de Mme [Z], condamné Mme [Z] aux dépens, dit

En effet, la responsabilité des époux [O] ne peut être recherchée que sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour faute, selon l'article 1240 du code civil, comme l'a d'ailleurs justement retenu

et des articles 1240 et 1353 du code civil, d'infirmer le jugement en ses toutes dispositions et, statuant de nouveau, de : juger n'y avoir lieu à responsabilité de sa part ; juger à l'absence de dénonciation

nouvelles les prétentions de la société FINANCIERE HE relatives à la responsabilité de l'ancien syndic et la demande indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Par conclusions

* Sur les dommages et intérêts octroyés à Mme [L] en réparation de son préjudice moral Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

en première instance au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [S] à payer aux époux [J] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

1240 du code civil, A titre subsidiaire : -condamner la société SDA à lui verser la somme de 25 386.49 € sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil , A titre infiniment

à faire la preuve d'une quelconque méconnaissance des articles L. 426-1 à L. 426-6 du code de l'environnement, - une 3ème procédure fondée sur l'article 1240 du code civil impose à la victime de dégâts

l'article 1240 du code civil impose à la victime de dégâts de prouver une faute, - si la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne joue un rôle de tiers payeur auprès des agriculteurs

1240 du code civil et pour résistance abusive, *condamner la société MAAF ASSURANCES SA à payer à la société ATLANTIKA la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

En conséquence, aucune fin de non recevoir ne peut être opposée à la SCI Teramo au motif qu'elle fonde ses demandes sur l'article 1240 du code civil et non sur l'article 1382 ancien du code civil seul

[I] [T] , appelant, invite la cour à : ' VU LES ARTICLES 6, 7, 9 ET 16 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE AINSI QUE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 1287 DU CODE CIVIL ' VU LE RAPPORT DE MONSIEUR

Ils engagent à titre infiniment subsidiaire la responsabilité délictuelle de la Sas Protac ouest venant aux droits de la Sas [T] fondée sur l'article 1240 du code civil, laquelle doit répondre des manquements

1240 du Code civil ; - 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, il indiquait que les différentes actions menées par les défenderesses lui ont causé plusieurs préjudices.

La société Smeg procédure abusive La société Smeg réclame sur le fondement de l'article 1240 du code civil une indemnité de 2 500 euros.