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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Juin 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01728 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa542c601f08318991689
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69cf6006cdc6046d47f3cc20
2 avril 2026
2 avril 2026
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb635cece1704f57475fd
6 avril 2023
6 avril 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article 26 du décret du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01395_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 2 362,96
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106205623750c90e2d7724
24 avril 2025
24 avril 2025
SAINT BLAISE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7728
24 avril 2025
24 avril 2025
LES BRUYERES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772a
24 avril 2025
24 avril 2025
CURIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772c
24 avril 2025
24 avril 2025
SMAL DRIVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d772e
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7730
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7732
24 avril 2025
24 avril 2025
HENCO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7734
24 avril 2025
24 avril 2025
PERQUEN DRIVE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7736
24 avril 2025
24 avril 2025
ARCHE EURO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7738
24 avril 2025
24 avril 2025
MIVOIX prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d773a
24 avril 2025
24 avril 2025
OPALE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d773c
24 avril 2025
24 avril 2025
BRUNISA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106208623750c90e2d7744
24 avril 2025
24 avril 2025
WIZ Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106208623750c90e2d7746
24 avril 2025
24 avril 2025
VISTA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
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