450 du code de procédure civile.

[Y] [L] et Mme [J] [O] présentent en ces termes, leurs demandes à la cour : 'Vu l'article 4 du Code civil, Vu l'article 155 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du Code

450 du code de procédure civile.

DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: La demande formée par M.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

[B] sera condamné aux dépens d'appel et il sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

450 du code de procédure civile

[T] à lui verser la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Philippe Mélin, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par

articles 446-1 et 946 du code de procédure civile En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

450 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

805 du code de procédure civile).

R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution.