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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
L'association se plaint par exemple de n'avoir reçu aucune réponse à des courriels du 23 ou du 28 Octobre 2008.
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f12
8 novembre 2007
Nous vous assurons de leur règlement au besoin par liquidation d'actifs de l'association et vous remercions pour votre compréhension de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons actuellement
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
pris à cet effet des mesures adéquates, qu'à plusieurs reprises, il faisait état des difficultés qu'il rencontrait, qu'ainsi il dénonçait ses difficultés dans le cadre de l'entretien annuel de progrès
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
X..., - ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard du mineur pour une durée de 2 ans, - confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la protection de l'enfance
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
Enfin, la succession des chefs de service du SESSAD depuis 2006 ne permet pas d'en déduire, comme le suggère Mme X..., l'existence de difficultés relationnelles avec le directeur M. Y....
4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
Sur ce plan, les 2 salariées ont chacune 2 enfants.
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
à TULLE à compter de ce jour, précisant qu'une mesure judiciaire d'investigation éducative sera confiée, par ordonnance séparée, à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
L'AAIMC est une association habilitée à recevoir des enfants et des adolescents, atteints d'un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
de laquelle vient l'association [1].
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
La neuropsychologue fait état d'un trouble anxiodépressif associé.
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par son Président-Maison D'enfants
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION
Chambre des Urgences
68130506e66d7f6b7b71ed73
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 AVRIL
Chambre sociale
61629869201c88caf8c4e15b
20 décembre 2012
du 30 mai 2008 relate de manière claire et détaillée les difficultés économiques de l'association.
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
L'association ADSEA DU CANTAL soutient enfin que Madame [Y] ne rapporte jamais la preuve de ses assertions, à savoir que ladite association aurait exécuté de manière fautive le contrat de travail.
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
N° 12/05333 AFFAIRE : SB/CA Association CIDE (CENTRE D'INTERVENTION DANS LA DYNAMIQUE EDUCATIVE) C/ [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par
CHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01684 [N] C/ ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été engagée le 1er juillet 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants par l'association Croix rouge française (l'employeur
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f0502b828318c4e363
26 octobre 2023
L'association pour la Maison de l'Enfance du Centre -Ville a formé appel incident.
60344ba0501f6e3c06d6d181
6 janvier 2017
A l'appui de ses prétentions il fait valoir que si l'association a rencontré des difficultés financières entre 2009 et 2011, ses difficultés économiques n'étaient plus d'actualité au moment du licenciement
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