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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6163151be03efc4516bd2df9

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

L'association se plaint par exemple de n'avoir reçu aucune réponse à des courriels du 23 ou du 28 Octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f12

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Nous vous assurons de leur règlement au besoin par liquidation d'actifs de l'association et vous remercions pour votre compréhension de la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons actuellement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

pris à cet effet des mesures adéquates, qu'à plusieurs reprises, il faisait état des difficultés qu'il rencontrait, qu'ainsi il dénonçait ses difficultés dans le cadre de l'entretien annuel de progrès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

X..., - ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard du mineur pour une durée de 2 ans, - confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la protection de l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Enfin, la succession des chefs de service du SESSAD depuis 2006 ne permet pas d'en déduire, comme le suggère Mme X..., l'existence de difficultés relationnelles avec le directeur M. Y....

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur ce plan, les 2 salariées ont chacune 2 enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91acf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

à TULLE à compter de ce jour, précisant qu'une mesure judiciaire d'investigation éducative sera confiée, par ordonnance séparée, à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

L'AAIMC est une association habilitée à recevoir des enfants et des adolescents, atteints d'un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de laquelle vient l'association [1].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La neuropsychologue fait état d'un trouble anxiodépressif associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par son Président-Maison D'enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68130506e66d7f6b7b71ed73

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 AVRIL

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629869201c88caf8c4e15b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

du 30 mai 2008 relate de manière claire et détaillée les difficultés économiques de l'association.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'association ADSEA DU CANTAL soutient enfin que Madame [Y] ne rapporte jamais la preuve de ses assertions, à savoir que ladite association aurait exécuté de manière fautive le contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

N° 12/05333 AFFAIRE : SB/CA Association CIDE (CENTRE D'INTERVENTION DANS LA DYNAMIQUE EDUCATIVE) C/ [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631c5348f63659ca90a5e1

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01684 [N] C/ ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été engagée le 1er juillet 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants par l'association Croix rouge française (l'employeur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f0502b828318c4e363

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'association pour la Maison de l'Enfance du Centre -Ville a formé appel incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60344ba0501f6e3c06d6d181

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

A l'appui de ses prétentions il fait valoir que si l'association a rencontré des difficultés financières entre 2009 et 2011, ses difficultés économiques n'étaient plus d'actualité au moment du licenciement

Source officielle

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