MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le 4 décembre 2002, le docteur Z..., médecin du travail exerçant dans le cadre du GIMS, a rendu un avis d'inaptitude temporaire au travail à l'égard de Madame A...,

Le 4 juillet 2019, l'employeur justifie avoir envoyé au salarié une proposition de réintégration (pièce n°18).

du travail pour sa visite de reprise, et qu'il a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre, l'empêchait

la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, et, d'autre part, d'une erreur de droit à avoir fait obstacle à la réintégration de l'intéressé en se prévalant des contraintes résultant de l'avis

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

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Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le comité médical a également émis un autre avis, le 15 octobre 2021, sur la demande de mise en disponibilité d'office ainsi qu'un dernier avis, en formation restreinte, le 8 juillet 2022, sur la réintégration

[O], l'inspecteur et le médecin du travail étant avisés par courrier de cette réunion.

[D] a passé une visite médicale de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Apte : reprise de son poste Pour 3 mois : restrictions ménagères - pas de ménage

Le comité médical, saisi par le maire sur la possibilité d'une reprise d'activité à temps plein, a émis, le 22 juin 2017, un avis défavorable à la réintégration à temps complet et en faveur d'un congé

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des

Elle mentionne avoir sollicité directement la médecine du travail de [Localité 2] (lieu de sa résidence) après avoir été éconduite à trois reprises par l'[3]. 17.

Le 27 juillet 2006, madame [N] [R] indique avoir été victime d'un accident du travail dont elle a avisé verbalement le directeur des ressources humaines et a été en arrêt de travail jusqu'au 6 août 2006