l'acte de vente.

; de plus il a livré le véhicule au compagnon de Madame [W] et il a perçu le prix de vente.

d'objectif et une prime terrain.

prix de vente et le prix de revient, la commission due sur la marge " revient ", le prix d'achat, la marge " achat " constituant la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, le taux de commission

que la SAFER s'est abstenue d'adresser une mise en demeure préalable aux fins de réitération de la vente par acte notarié, -juger que la signature de l'acte notarié n'est pas une condition résolutoire

SARL au débat pour contredire ce fait révèle une activité commerciale pour la seule journée du constat et que la SARL ne conteste pas que son activité se développe en vente ambulante.

dite 'prime Award'.

société GIMIVAL lui a notifié une mise à pied conservatoire et l'a convoquée à un entretien fixé au vendredi 11 janvier 2013 préalable à son éventuel licenciement, l'employeur lui reprochant d'avoir pris

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Auto Store qui se dit prêt à restituer le prix de vente du véhicule, demande sur appel incident, que M.

de son bien immobilier, -de dire que l'adoption du plan sera subordonnée à la vente par Mme [V] veuve [Q] de son bien immobilier, que le prix de vente du bien immobilier devra désintéresser en priorité

C'est là qu'il a pété une pile, il a pris une grosse barre de fer d'au moins 1 mètre de long.

Z... que c'est dans ces conditions que la carte grise établie au nom de Madame Régine Y... le 6 novembre 1997 a été finalement barrée er revêtue de la mention vendue à Monsieur X...

Par ailleurs la défunte a payé la prime afférente au troisième contrat d'assurance-vie à l'aide de fonds lui appartenant puisqu'ils correspondaient à la part lui revenant sur le prix de vente d'un immeuble

accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes «Monsieur [E] est venu

MOYENS et PRÉTENTIONS La société X... conclut à la résolution de la vente pour vice caché et à la restitution du prix de vente en l'état d'un vice de fabrication affectant le véhicule tenant au défaut

sur licitation du bien immobilier sur la mise à prix de 259.000 euros, - dire que la part du produit de la vente revenant à la succession sera reversée à la recette spécialisée des curatelles.

la barre du Tribunal de Grande Instance du MANS devait avoir lieu le 4 avril 2000 et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

de la jument Sweet Water conclue entre Mme Agnès X... et Mme Anne Sophie B... le 12 Novembre 2005, -condamné Mme X... à restituer à Mme B... le prix de vente de l'animal, soit la somme de 5 850 € ce avec

de son bien immobilier au prix du marché.