CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 512 résultats pour « batiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd086b63637c907b7c1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Delta bâtiment a formé opposition.

Source officielle

Page 15 sur 1526

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

, Groupe Vinet, Del Tedesco Bâtiment et Egis Bâtiments Sud : 22.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NT BATIMENT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66045bbd03a05db96523d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

global de reprise entre les bâtiments A et H, voire également le bâtiment G en faisant apparaître un coût distinct par bâtiment.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbf8a85971c3ac2007a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ATLAS BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 4] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d98cdc6046d479ba5ee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

que les travaux ne concernaient que les bâtiments A et C, ceux prévus au niveau du bâtiment B n'ayant pour objet que de permettre la réalisation de ceux prévus pour les deux autres bâtiments.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

de la société Marvin's et la responsabilité délictuelle de la société SB Bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1be

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle expose que l'appel formé le 23 avril 2021 par la société VMJ Bâtiment est irrecevable comme tardif. La société VMJ Bâtiment n'a pas conclu sur ce point.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65b36d718c0355000835f769

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dès lors que la société Général du Bâtiment démontre que les obligations de la société Techni-Verres n'ont pas été exécutées conformément au contrat, la société Général du Bâtiment peut refuser de procéder

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

BATIMENT 'SARL' N° de Siret : 482 322 278 R.C.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fe354491b69e88a370fb77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61609206db7ff645d8566476

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Pour la commodité de la désignation, ce bâtiment sera dénommé bâtiment F ' .

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f437a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

des sommes dues par la société Lory bâtiment à la société sfmi et les éventuelles sommes dues à la société Lory bâtiment ; - condamner la société Lory bâtiment à payer à la société sfmi la somme de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TSE BATIMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Si la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud soutient que le tribunal a condamné par erreur la société Egis Bâtiments Travaux Publics et non la société Egis Bâtiments Méditerranée

Source officielle
CA

4e Chambre A

616243bd1217cad6c0164902

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

les syndicats secondaires seront constitués pour l'administration d'un bâtiment interne déterminé lorsque ce bâtiment sera terminé et que 2 de ses lots appartiendront à des personnes différentes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02861_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'unique appartement situé dans le bâtiment C.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0bc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] [G] sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes de la SASU FAYAT BATIMENT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e2f2eb797effb07031e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Nord Est représentée par la SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] La SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89143

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de sa demande de remboursement ; -de condamner la SARL ANTAR BÂTIMENT à lui payer 3. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SARL ANTAR BÂTIMENT aux dépens

Source officielle