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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63b7cd086b63637c907b7c1d
5 janvier 2023
La société Delta bâtiment a formé opposition.
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3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
, Groupe Vinet, Del Tedesco Bâtiment et Egis Bâtiments Sud : 22.
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
NT BATIMENT C/ S.A.S.
8ème chambre
64a66045bbd03a05db96523d
5 juillet 2023
global de reprise entre les bâtiments A et H, voire également le bâtiment G en faisant apparaître un coût distinct par bâtiment.
1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac2007a
14 octobre 2025
ATLAS BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 4] S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
que les travaux ne concernaient que les bâtiments A et C, ceux prévus au niveau du bâtiment B n'ayant pour objet que de permettre la réalisation de ceux prévus pour les deux autres bâtiments.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f99
29 mars 2021
de la société Marvin's et la responsabilité délictuelle de la société SB Bâtiment.
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1be
1 juillet 2022
Elle expose que l'appel formé le 23 avril 2021 par la société VMJ Bâtiment est irrecevable comme tardif. La société VMJ Bâtiment n'a pas conclu sur ce point.
Ch. civile et commerciale
65b36d718c0355000835f769
25 janvier 2024
Dès lors que la société Général du Bâtiment démontre que les obligations de la société Techni-Verres n'ont pas été exécutées conformément au contrat, la société Général du Bâtiment peut refuser de procéder
4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0d
26 mai 2014
BATIMENT 'SARL' N° de Siret : 482 322 278 R.C.S.
Chambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.
4e Chambre A
61609206db7ff645d8566476
10 avril 2014
Pour la commodité de la désignation, ce bâtiment sera dénommé bâtiment F ' .
Chambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f437a
22 avril 2025
des sommes dues par la société Lory bâtiment à la société sfmi et les éventuelles sommes dues à la société Lory bâtiment ; - condamner la société Lory bâtiment à payer à la société sfmi la somme de
Chambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
TSE BATIMENT C/ S.A.R.L.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
Si la société Egis Bâtiments Méditerranée devenue Egis Bâtiments Sud soutient que le tribunal a condamné par erreur la société Egis Bâtiments Travaux Publics et non la société Egis Bâtiments Méditerranée
616243bd1217cad6c0164902
28 mai 2014
les syndicats secondaires seront constitués pour l'administration d'un bâtiment interne déterminé lorsque ce bâtiment sera terminé et que 2 de ses lots appartiendront à des personnes différentes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
l'unique appartement situé dans le bâtiment C.
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0bc
18 avril 2024
[K] [G] sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes de la SASU FAYAT BATIMENT.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
Nord Est représentée par la SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] La SAS Bouygues Bâtiment Grand Ouest
6253c9b5bd3db21cbdd89143
25 janvier 2007
de sa demande de remboursement ; -de condamner la SARL ANTAR BÂTIMENT à lui payer 3. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SARL ANTAR BÂTIMENT aux dépens