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145 110 résultats pour « cadre de la représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Assistée de Me Christian BREUIL de la SELEURL CABINET BREUIL, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle relève que le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille fait désormais droit aux demandes de révocation dans le cadre des actions en paiement.

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[C] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 2] comparante en personne APPELANTE ET Maître [I] [D] demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1680b2cdc6046d47112622

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a écrit au greffe de la cour le 21 octobre 2025 en transmettant son dossier et en précisant : 'j'ai l'honneur de vous informer que dans le cadre du recours que j'ai formé (..), je ne souhaite pas

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aec

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, ni d'ailleurs au défendeur non représenté, lequel ne subit aucun grief dès lors qu'il ne s'est pas mis en mesure de faire valoir ses arguments en se faisant représenter par un avocat.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d459

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Adolphe X... ... 77610 FONTENAY TRESIGNY représenté par Maître DUBROUE, avocat au barreau de DAX DEFENDERESSE AU CONTREDIT :

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163fb35aa666c51c0f5fa5b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

qui est d'interprétation stricte, ne prévoit la dispense du ministère d'avocat que pour la vente amiable et les actes consécutifs à cette vente ; Que par ailleurs, il est constant que dans le cadre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, cette note indique qu'un reclassement sur un emploi de cadre aurait représenté pour l'intéressé une perte de rémunération de l'ordre de 37 %. Au demeurant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03442_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, cette note indique qu'un reclassement sur un emploi de cadre aurait représenté pour l'intéressée une perte de rémunération de l'ordre de 45 %.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8c3cdc6046d478a58fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [I] [N] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 26] Non comparant, non représenté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Toutefois, il ne démontre pas ni même n'allègue disposer en Algérie d'une base fixe pour l'exercice des activités de représentation ainsi menées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Julia MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348, commis d'office APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

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CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SELARL LX AVOCAT représentée par Maître [E] [O], s'en rapporte à ses écritures déposées.

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CA

Chambre Premier Président

69facc9bcdc6046d47be9432

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 avril 2026, à laquelle Mme [U] était présente, Me [Q] était représentée par Me Noel.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616333d5f74a27a178b843d4

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

[V] [Z] [N] [H] [M] né le [Date naissance 6] 1914 à [Localité 11] (49) et décédé le [Date décès 4] 2009 INTERVENANTS FORCES représentés par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037884 Rep/assistant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

De la même façon, si le déplacement répété des feuilles d'émargement de remplacement des piles usagées installées au foyer au motif que seul son nom y figurait ne s'inscrit pas dans le cadre de ses missions

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CA

2ème chambre section A

651fa574c601f083189917e7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il précise que l'avocat constitué dans le cadre de cette procédure avec représentation obligatoire n'a été destinataire du jugement ordonnant la vente forcée que quatre jours avant l'audience d'adjudication

Source officielle

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