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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
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14 avril 2026
[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Assistée de Me Christian BREUIL de la SELEURL CABINET BREUIL, avocat plaidant au barreau
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
Elle relève que le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille fait désormais droit aux demandes de révocation dans le cadre des actions en paiement.
Compétence 1ère présidenc
69393e8bc988783351cdbcb0
9 décembre 2025
[C] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 2] comparante en personne APPELANTE ET Maître [I] [D] demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée
Chambre civile section A
6a1680b2cdc6046d47112622
26 mai 2026
Elle a écrit au greffe de la cour le 21 octobre 2025 en transmettant son dossier et en précisant : 'j'ai l'honneur de vous informer que dans le cadre du recours que j'ai formé (..), je ne souhaite pas
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aec
4 octobre 2023
, ni d'ailleurs au défendeur non représenté, lequel ne subit aucun grief dès lors qu'il ne s'est pas mis en mesure de faire valoir ses arguments en se faisant représenter par un avocat.
Chambre commerciale
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20 mai 2026
Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.
Cour d'Appel
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20 janvier 2011
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Adolphe X... ... 77610 FONTENAY TRESIGNY représenté par Maître DUBROUE, avocat au barreau de DAX DEFENDERESSE AU CONTREDIT :
CHAMBRE 8 SECTION 3
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17 décembre 2009
qui est d'interprétation stricte, ne prévoit la dispense du ministère d'avocat que pour la vente amiable et les actes consécutifs à cette vente ; Que par ailleurs, il est constant que dans le cadre
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
Par ailleurs, cette note indique qu'un reclassement sur un emploi de cadre aurait représenté pour l'intéressé une perte de rémunération de l'ordre de 37 %. Au demeurant M.
DCA_24LY03442_20250506
Par ailleurs, cette note indique qu'un reclassement sur un emploi de cadre aurait représenté pour l'intéressée une perte de rémunération de l'ordre de 45 %.
1ère Chambre civile
69e1d8c3cdc6046d478a58fb
16 avril 2026
Monsieur [I] [N] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 26] Non comparant, non représenté.
5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
Toutefois, il ne démontre pas ni même n'allègue disposer en Algérie d'une base fixe pour l'exercice des activités de représentation ainsi menées.
Chambre civile 1-7
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9 avril 2026
par Me Julia MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348, commis d'office APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
La SELARL LX AVOCAT représentée par Maître [E] [O], s'en rapporte à ses écritures déposées.
Chambre Premier Président
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5 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 avril 2026, à laquelle Mme [U] était présente, Me [Q] était représentée par Me Noel.
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6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
1ère chambre 1ère section
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1 juillet 2010
[V] [Z] [N] [H] [M] né le [Date naissance 6] 1914 à [Localité 11] (49) et décédé le [Date décès 4] 2009 INTERVENANTS FORCES représentés par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037884 Rep/assistant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
De la même façon, si le déplacement répété des feuilles d'émargement de remplacement des piles usagées installées au foyer au motif que seul son nom y figurait ne s'inscrit pas dans le cadre de ses missions
2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e7
5 octobre 2023
Il précise que l'avocat constitué dans le cadre de cette procédure avec représentation obligatoire n'a été destinataire du jugement ordonnant la vente forcée que quatre jours avant l'audience d'adjudication
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