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3 797 résultats pour « caractère sérieux du concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603433efb0aa78255b50e19f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Ici encore, ce comportement général qui s'apparente en réalité à un trait de caractère de Monsieur [M] ne saurait constituer en l'espèce un fait précis de harcèlement à l'encontre de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffaa

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Il en déduit que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee684

Appel

12 août 2024

12 août 2024

né le 20 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 10 août 2024 à 16h52, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15d5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] une décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée. M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162cf6a8b4dc27576e7b722

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et vexatoire Madame [Y] a saisi initialement le 6 mars 2008 le Conseil des Prud'hommes d'Aix-en-Provence qui s'est déclaré incompétent au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94648

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

réel et sérieux du motif de licenciement de Madame C... par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aab

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

faute grave sans cause réelle et sérieuse, - les griefs qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ne sont pas fondés, - le caractère de gravité des fautes n'est pas non plus démontré, - elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90056

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il fait valoir qu'il oppose des contestations sérieuses à l'action en référé de M. Y....

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par décision en date du 2 décembre 2020, la CRA a confirmé le refus de prise en charge de la CPAM, compte tenu de l'absence de présomptions sérieuses, graves et concordantes de l'existence d'un accident

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245150

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Contestant le bien-fondé de son licenciement, Mme [I] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 1er septembre 2022, de demandes en paiement de sommes à caractère indemnitaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6799c756d0369362bfa179ae

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un moyen sérieux d'annulation ou de réformation est un moyen, qui, compte tenu de son caractère très pertinent, sera nécessairement pris en compte par la juridiction d'appel avec des chances suffisamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcfd

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

; Que dès lors ces faits ne sont pas fondés et le caractère tardif de la réaction de l'employeur est incompatible avec la notion de faute grave ; Considérant en outre que l'existence de procédés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

et qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction

Source officielle
CA

6ème Chambre

66b5b10c1eb0145eaea82f40

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Ces éléments de preuve sérieux et concordants démontrent que la facture de maintenance est justifiée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

comme magasinier cariste.

Source officielle
CA

19e chambre

653a0722d0451e8318d0ed07

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse tirée d'une insuffisance professionnelle. Le 27 février 2020, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc648a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, la cour dit qu'elle doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les appelants invoquent en premier lieu la prescription des faits ; ils soutiennent en second lieu que les licenciements sont dépourvus de cause réelle et sérieuse en ce que d'une part ils auraient été

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f57474ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié n'apporte aucun élément de preuve établissant la relation de travail, ce qui ne lui permet pas de remettre en cause le caractère nul du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions

Source officielle

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