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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
Ici encore, ce comportement général qui s'apparente en réalité à un trait de caractère de Monsieur [M] ne saurait constituer en l'espèce un fait précis de harcèlement à l'encontre de la salariée.
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
Il en déduit que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.
Pôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee684
12 août 2024
né le 20 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 10 août 2024 à 16h52, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15d5
17 janvier 2025
[V] une décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée. M.
17e Chambre
6162cf6a8b4dc27576e7b722
28 mars 2011
Estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et vexatoire Madame [Y] a saisi initialement le 6 mars 2008 le Conseil des Prud'hommes d'Aix-en-Provence qui s'est déclaré incompétent au profit
6253cdc1bd3db21cbdd94648
19 juin 2019
réel et sérieux du motif de licenciement de Madame C... par la S.A.R.L.
6253cdd6bd3db21cbdd94aab
5 octobre 2020
faute grave sans cause réelle et sérieuse, - les griefs qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ne sont pas fondés, - le caractère de gravité des fautes n'est pas non plus démontré, - elle
6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
Il fait valoir qu'il oppose des contestations sérieuses à l'action en référé de M. Y....
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
Par décision en date du 2 décembre 2020, la CRA a confirmé le refus de prise en charge de la CPAM, compte tenu de l'absence de présomptions sérieuses, graves et concordantes de l'existence d'un accident
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
Contestant le bien-fondé de son licenciement, Mme [I] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 1er septembre 2022, de demandes en paiement de sommes à caractère indemnitaire.
Pôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ae
28 janvier 2025
Un moyen sérieux d'annulation ou de réformation est un moyen, qui, compte tenu de son caractère très pertinent, sera nécessairement pris en compte par la juridiction d'appel avec des chances suffisamment
6253cb91bd3db21cbdd8dcfd
27 avril 2011
; Que dès lors ces faits ne sont pas fondés et le caractère tardif de la réaction de l'employeur est incompatible avec la notion de faute grave ; Considérant en outre que l'existence de procédés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160d
24 septembre 2015
et qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction
6ème Chambre
66b5b10c1eb0145eaea82f40
8 août 2024
Ces éléments de preuve sérieux et concordants démontrent que la facture de maintenance est justifiée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41ed
11 avril 2024
comme magasinier cariste.
19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed07
25 octobre 2023
[B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse tirée d'une insuffisance professionnelle. Le 27 février 2020, M.
1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
, la cour dit qu'elle doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
Les appelants invoquent en premier lieu la prescription des faits ; ils soutiennent en second lieu que les licenciements sont dépourvus de cause réelle et sérieuse en ce que d'une part ils auraient été
642fb607cece1704f57474ff
6 avril 2023
Le salarié n'apporte aucun élément de preuve établissant la relation de travail, ce qui ne lui permet pas de remettre en cause le caractère nul du contrat.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccb
3 avril 2025
Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions
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