La société SAPO a été mandatée pour souscrire l'assurance dommages-ouvrage et a facturé à ce titre aux maîtres de l'ouvrage la somme de 10.389,40 €.

Ils observent que le document présenté comme un procès-verbal de réception n'en est pas un, puisqu'il a été signé entre eux-mêmes et le maître d''uvre et non entre le maître de l'ouvrage et les entreprises

Ils exposent que les désordres sur la porte d'entrée (dysfonctionnement de la crémone, rouille sur le bâton de maréchal à l'extérieur) sont imputables à son fabricant qui n'a pas été mis dans la cause,

Les maîtres d'ouvrage ont signé, en date du 13 juillet 2006, avec M.

Il est admis par la troisième chambre civile de la Cour de cassation que, l'entrepreneur ne pouvant agir contre le vendeur et le fabricant avant d'avoir été lui-même assigné par le maître de l'ouvrage,

à une faute du maître d'ouvrage qui a procédé à une analyse technique des offres sans déceler aucune erreur de métrage ; - le maître d'ouvrage bénéficie d'un enrichissement sans cause, dès lors qu'il

A la fin de l'année 2017, la société [M] [R] a réalisé des travaux d'aménagement extérieur.

ou le rendent impropre à sa destination, toute personne appelée à participer à la construction de l’ouvrage, liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ou qui, bien qu’agissant en

L'expert retient que cette augmentation contribue à la pérennité de l'ouvrage et la met à la charge du maître d'ouvrage.

de l'ouvrage, est responsable des désordres dès lors qu'ils sont imputables au dimensionnement de l'ouvrage ; - dans le cas où les désordres seraient considérés comme imputables au fonctionnement de

, les propriétaires voisins et les maîtres d'ouvrage en cause.

, l'action décennale était prescrite ; - s'agissant des douches multi-jets, elle n'a pas réalisé les canalisations en cause, de sorte que le désordre ne lui est pas imputable ; en tout état de cause,

d'une cause étrangère, à savoir la force majeure, le fait du maître de l'ouvrage ou le fait d'un tiers.

L'intimé soutient que certaines des réserves mentionnées par les maîtres d'ouvrage ne concernaient pas ses lots, qu'en tout état de cause, ces réserves mineures ne pouvaient pas justifier la rétention

: elles ont pour cause l'absence totale de compression des joints d'étanchéité à l'air entre dormant et ouvrant et sont imputables à la société [U] ; les travaux de reprise s'élèvent à 2 277 euros TTC

Réponse de la cour - sur la garantie décennale : Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des

au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant

Mais le maître d'ouvrage n'avait pas à supporter de tels frais alors que l'erreur provenait à l'origine de la conception par un maître d'oeuvre selon un descriptif admis par l'entrepreneur.

Concernant l'Apave, il retient que les missions figurant dans les conventions passées avec le maître d'ouvrage portent sur la solidité des ouvrages qui a été compromise par la défaillance des lames de

du montant de l'indemnisation due au maître d'ouvrage, même si la réalisation de ces prestations est le seul moyen de remédier aux désordres.