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1 152 résultats pour « caution titulaire de parts dans le capital de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ne propose pas d'établir la valeur de ses droits dans chacune de ces deux sociétés, laquelle ne se réduit pas au capital social.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

bancaire ou en matière d'entreprise, n'étant que coach sportif, alors que [G] [I] gérait de nombreuses sociétés'; que le concluant était ainsi une caution non avisée'; que la banque ne démontre pas que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

2010, ordonné la capitalisation des intérêts, débouté les parties du surplus, condamné les époux [O] à payer à la Société Générale 5000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49194

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] et [K] ont pris la décision de mettre en vente les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Watson et sont rentrés en contact avec M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa233ca34ad100085818cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] se garantissait ainsi des sommes qu'il pourrait devoir en sa qualité de caution, la garantie n'étant pas prise pour le compte de la société.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687e

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Les époux Z... se sont, chacun, portés caution solidaire de l'emprunteur, au profit de la banque. La Société Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4f11ec33b4fa0f1818

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société était titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] en devises dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351d9

Appel

17 août 2022

17 août 2022

capitalisation, - accordé à Mme [X] [O] un différé de paiement de deux ans, - jugé que l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le premier cautionnement a été souscrit le 09 février 2007 par Madame [K] [E] dans les termes suivants : « en me portant caution solidaire de la société Vs Locations dans la limite de 71500 € (') et pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c952

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 février 2004, la société AMI a fait part à Madame Y... de sa décision de ne pas la titulariser à l'issue de la période d'essai expirant le 30

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94088

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle réfute la disproportion du cautionnement invoquée par Monsieur F... , celui-ci ayant une rémunération annuelle de 62.100 euros et étant titulaire de 80% des parts sociales de la SCI WILLAUMONTAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87298

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Robert Z..., Mme Marie-Louise Z... se sont portés chacun caution solidaire de tous engagements de la société VERJAC à hauteur de 9.146,94 euros.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8b8cdc6046d477b9b28

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur ce, Si la société bailleresse est une société civile immobilière au capital de 5 000 000 euros, la société [I] [Y] [O] est une SARL au capital de 1.701.000,00 euros, dont l'objet social est « la

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

général de caution, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2003, a ordonné la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil, dit qu'en application des dispositions

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Pôle 5 - Chambre 3

6163f11dfb73a9295bca638a

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS AZ Compagny immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 447 380 a pour activité la restauration

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CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sociales composant le capital de la société cautionnée, il n'y a lieu de prendre en considération, ni la valeur du fonds de commerce exploité par la société, qui n'appartient pas à la caution mais à la

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CA

2ème Chambre civile

626b8169d1fb03057d9a5096

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] était titulaire de parts sociales dans plusieurs sociétés qui n'étaient pas évaluées et que les époux [J] ne pouvaient lui opposer par ailleurs des concours consentis par d'autres organismes de crédit

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le fait que la caution ait été, lors de la conclusion du cautionnement, dirigeant de la société cautionnée ne représente qu'un seul des indices permettant d'apprécier sa qualité de caution profane ou avertie

Source officielle

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