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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e8
14 janvier 2025
Il ne propose pas d'établir la valeur de ses droits dans chacune de ces deux sociétés, laquelle ne se réduit pas au capital social.
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
bancaire ou en matière d'entreprise, n'étant que coach sportif, alors que [G] [I] gérait de nombreuses sociétés'; que le concluant était ainsi une caution non avisée'; que la banque ne démontre pas que
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
2010, ordonné la capitalisation des intérêts, débouté les parties du surplus, condamné les époux [O] à payer à la Société Générale 5000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49194
4 juillet 2024
[P] et [K] ont pris la décision de mettre en vente les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Watson et sont rentrés en contact avec M.
2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
[F] se garantissait ainsi des sommes qu'il pourrait devoir en sa qualité de caution, la garantie n'étant pas prise pour le compte de la société.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687e
28 mai 2003
Les époux Z... se sont, chacun, portés caution solidaire de l'emprunteur, au profit de la banque. La Société Y...
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
La société était titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] en devises dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351d9
17 août 2022
capitalisation, - accordé à Mme [X] [O] un différé de paiement de deux ans, - jugé que l'engagement de caution solidaire de M.
2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b32
5 octobre 2022
Le premier cautionnement a été souscrit le 09 février 2007 par Madame [K] [E] dans les termes suivants : « en me portant caution solidaire de la société Vs Locations dans la limite de 71500 € (') et pour
6253cafbbd3db21cbdd8c952
11 septembre 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 février 2004, la société AMI a fait part à Madame Y... de sa décision de ne pas la titulariser à l'issue de la période d'essai expirant le 30
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
Elle réfute la disproportion du cautionnement invoquée par Monsieur F... , celui-ci ayant une rémunération annuelle de 62.100 euros et étant titulaire de 80% des parts sociales de la SCI WILLAUMONTAISE
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
Robert Z..., Mme Marie-Louise Z... se sont portés chacun caution solidaire de tous engagements de la société VERJAC à hauteur de 9.146,94 euros.
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8b8cdc6046d477b9b28
7 avril 2026
Sur ce, Si la société bailleresse est une société civile immobilière au capital de 5 000 000 euros, la société [I] [Y] [O] est une SARL au capital de 1.701.000,00 euros, dont l'objet social est « la
6253c95bbd3db21cbdd880d3
29 juin 2006
général de caution, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2003, a ordonné la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil, dit qu'en application des dispositions
Pôle 5 - Chambre 3
6163f11dfb73a9295bca638a
18 novembre 2009
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99facdc6046d47658d41
20 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS AZ Compagny immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 447 380 a pour activité la restauration
2ème Chambre
642fb67bcece1704f5747700
6 avril 2023
sociales composant le capital de la société cautionnée, il n'y a lieu de prendre en considération, ni la valeur du fonds de commerce exploité par la société, qui n'appartient pas à la caution mais à la
626b8169d1fb03057d9a5096
28 avril 2022
[J] était titulaire de parts sociales dans plusieurs sociétés qui n'étaient pas évaluées et que les époux [J] ne pouvaient lui opposer par ailleurs des concours consentis par d'autres organismes de crédit
3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44ae8
4 octobre 2022
Le fait que la caution ait été, lors de la conclusion du cautionnement, dirigeant de la société cautionnée ne représente qu'un seul des indices permettant d'apprécier sa qualité de caution profane ou avertie
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