Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
14 avril 2011
de cohabiter et de collaborer ; Attendu il est vrai que Mariatou X... produit diverses attestations desquelles il ressort qu'en suite de la naissance de Thierno-Soulemane son mari a délaissé le domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Enfin, elle fait valoir que la baisse des piges n'a pas fait chuter l'ensemble de ses revenus, vu ses autres collaborations en 2013 et 2014, et qu'il pouvait envisager de cesser de travailler étant proche
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
d'éligibilité fixées au sein du plan, de cesser complètement et définitivement leur activité professionnelle préalablement à leur départ en retraite, en continuant à percevoir un revenu de remplacement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
», étant précisé que c'est cette même collaboratrice qui vous avait demandé de cesser vos « messes basses » avec Madame [C] et Madame [Z].
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef70ab73d7c90739f68
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W], que la société Gmt conseil avait décidé de cesser son activité d'intégrateur de l'ERP [G], ce qui avait conduit à la rupture conventionnelle du contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
28 septembre 2006
d'origine la Banque VERNES sans bénéficier d'aucune délégation de pouvoir ou d'indépendance dans l'accomplissement de ses mandats ce qui prive de tout fondement la décision unilatérale de la banque de cesser
Source officielleChambre 4-2
678b47138cafc520068c1673
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APSYS Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae1cb8dca058e3e7e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) - Collaborer avec le/les développeur(s) dédié(s), avec les administrateurs Windows et Réseaux, les utilisateurs et les fournisseurs des outils applicatifs concernés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9a4102f18629774a2e589
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'entreprise est donc une nouvelle fois confrontée à une situation de dégradation des conditions de travail d'une collaboratrice et se doit de faire cesser cette situation de mésentente et d'en prévenir
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
(CHIMITEX) et l'avoir assisté en justice mais affirme n'avoir aucun souvenir d'avoir rédigé l'avenant litigieux que n'importe quel associé ou collaborateur pouvait avoir rédigé ; qu'elle estime qu'il y
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f467
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la collaboration a cessé, peu important que cette cessation totale et définitive de collaboration n'ait pas été formalisée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7e
11 mai 2022
11 mai 2022
la collaboration a cessé, peu important que cette cessation totale et définitive de collaboration n'ait pas été formalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79a
5 février 2008
5 février 2008
Le 21 juillet 2000, les parties ont, sur proposition de l'employeur, souscrit un contrat de collaboration libérale à effet au1er juillet 2000, prévoyant une rétrocession d'honoraires fixée à la somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Par courriel en date du 9 juillet 2015, la société Milleret a indiqué à la société G7 Bourgogne que ses offres tarifaires n'étaient pas retenues et qu'elle mettait fin à leur collaboration à compter du
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
3 juin 2026
Le 8 juillet, un autre collaborateur a également alerté votre direction sur le fait qu'il faisait face à des difficultés dans l'intégration des transactions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
18 avril 2011
isolé, démontrant ainsi que celle-ci avait fait les démarches nécessaires pour faire constater qu'elle vivait seule avec ses enfants ; Attendu que l'appelante démontre que la communauté de vie a cessé
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans le cadre de cette collaboration, la Sarl Entema a commandé auprès de la Sa Mtc II des études de faisabilité portant sur la réalisation d'un prototype de cuve de chaudronnerie en inox pour le four
Source officielle2 e chambre civile
69cf60abcdc6046d47f3d85f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le jugement qui a prononcé la résolution du plan et ordonné la liquidation judiciaire de la société [2] a fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89890
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Z..., n'était pas en état de cessation des paiements les documents aux débats démontrent que la S.C.A.
Source officielleChambre 3-2
67ef716c8d5c08d4a262e668
3 avril 2025
3 avril 2025
mars 2021, soit 13 mois avant la date de déclaration de l'état de cessation des paiements.
Source officiellePage 15 sur 337