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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e2

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e4

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ea

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président.

Source officielle

1ère chambre

672f0adc77ab8b3e16ebc41b

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président,

Source officielle

Chambre sociale 4-3

65a0f9f5383a880008fd0a1c

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier

Source officielle

Chambre commerciale

69ce0a3ecdc6046d47d3b0ee

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 906-3 du code de procédure civile dispose que « le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est seul compétent, jusqu'à l'ouverture des débats ou jusqu'à

Source officielle

Chambre 3-4

63b7cc816b63637c907b78aa

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [H] en son incident d'irrecevabilité de l'appel introduit devant le président de la chambre saisie, - en conséquence, déclarer mal fondée la société Marionnaud Lafayette en sa demande d'incompétence

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

65a77f308121050008662c63

16 janvier 2024

16 janvier 2024

citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, - Déclarer irrecevable la demande de Mme [Y] formée devant le président de la chambre saisie tendant à l'irrecevabilité de l'appel

Source officielle

Chambre Civile

644a120f656d26d0f8b57cf6

26 avril 2023

26 avril 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article 905-2 du Code de procédure civile: ' À peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

Source officielle

Chambre commerciale

68885726dbf0f4a9225a76a3

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article 905-2 du Code de procédure civile: ' À peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

Source officielle

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